La taxe d'habitation
MouradSlimani
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3 déc. 2018 à 13:32
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 3 déc. 2018 à 13:36
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A voir également:
- La taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Distance mouton habitation - Forum Consommation
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
1 réponse
flocroisic
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18 février 2022
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3 déc. 2018 à 13:36
3 déc. 2018 à 13:36
Bonjour
Vous aviez donc bien à disposition 2 logements au 01/01/2018
L'un réceptionné le 14/12/2017 et l'autre quitté le 06/01.
Les 2 taxes sont dues sauf preuve de demenagement des meubles apres le 01/01 (ou avant selon le cas) : location camion ou recours à déménageurs
Vous aviez donc bien à disposition 2 logements au 01/01/2018
L'un réceptionné le 14/12/2017 et l'autre quitté le 06/01.
Les 2 taxes sont dues sauf preuve de demenagement des meubles apres le 01/01 (ou avant selon le cas) : location camion ou recours à déménageurs