Loi française-prime à la casse
Frednoton
-
dany311 Messages postés 13249 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13249 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
La date d'ancienneté de mon véhicule répond aux critères pour bénéficier de la prime à la caisse.
Cependant ma carte grise est à mon nom depuis 1 an.
Est-ce que cela aurait pour cause de m'écarter du dispositif?
En vous remerciant par avance pour votre réponse.
Bien à vous
La date d'ancienneté de mon véhicule répond aux critères pour bénéficier de la prime à la caisse.
Cependant ma carte grise est à mon nom depuis 1 an.
Est-ce que cela aurait pour cause de m'écarter du dispositif?
En vous remerciant par avance pour votre réponse.
Bien à vous
A voir également:
- Loi française-prime à la casse
- Prime à la casse - Accueil - Droits et formalités auto
- Prime d'activité - Accueil - Actualité juridique et financière
- Caf : toutes les aides augmentent le 5 mai, jusqu'à 70 € en plus par mois sur les comptes des allocataires - Guide
- La loi elan pour les nuls - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...