RSA, chômage et création de SAS

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- - Dernière réponse : gogau9
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6 décembre 2018
- 29 nov. 2018 à 19:53
Bonjour,

Je suis créateur d'entreprise (j'ai plus de 25 ans) et je souhaite, avec un associé, créer une entreprise qui aura la forme sociale d'une SAS.

Etant jeune, sans droit au chômage, je souhaiterais pouvoir bénéficier du RSA socle pour lancer mon activité.

J'aurai le statut de Président de SAS (donc non salarié mais assimilé salarié) sans rémunération.

L'autre associé aura le statut de Directeur général (non salarié mais également assimilé salarié puisqu'il est considéré comme "dirigeant") et également non rémunéré.


J'ai plusieurs questions auxquelles, j'espère, vous pourrez répondre :

- est-ce que le fait d'avoir un directeur général fait que la CAF pourrait penser que j'ai un salarié et donc m'exclure du droit au RSA socle ?

- pensez-vous qu'avec ce schéma la CAF pourrait me refuser le RSA ? (après avoir regardé les conditions je devrais normalement y avoir le droit)

- enfin, et cela concerne mon associé, pour me rejoindre il a quitté son entreprise (rupture conventionnelle) et bénéficie donc du chômage (ARE). Va-t-il pouvoir garder ses droits au chômage en tant que directeur général non rémunéré de la SAS tant qu'on ne parvient pas à se rémunérer ?


Je vous remercie pas avance de vos réponses !
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Votre réponse

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Merci
Bonsoir,

1 - non. Surtout que le texte prévoyant l'inéligibilité du TNS ayant un salarié a été abrogé...

2 - a priori votre schéma n'interdit pas d'avoir le RSA.

3 - L'ARCE ayant été créée pour favoriser la création d'entreprise... j'ai tendance à penser que oui. Mais pour le coup, je ne bosse pas à PE.

Cordialement
gogau9
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6 décembre 2018
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Je vous remercie pour votre réponse.

Je partage votre position mais les réponses claires ne sont pas évidentes à trouver...
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