Taxe d’habitation sur maison en vente

Question

Bonjour, 
 Mon conjoint a reçu cette année la taxe d’habitation de la maison de ces grands parents qui est en vente depuis 3ans, ces grands parents sont décédés mais il a toujours son père et ces oncles. Il est très compliqué d’avoir une réponse claire quand on appelle les impôts. 
Il va la payer (avec le chéquier familial) mais que doit il faire pour que l’année prochaine çà ne recommence pas? 
Merci pour vos réponses

sleepy00 · Answer

Si la maison est inhabité au 1er janvier
il n y a normalement pas de taxe d'habitation

sinon elle est du par la personne qui habite

les taxe concernant cette maison sont en théorie due par l'ensemble des héritiers
mais les impôts adresse a un seul
charge pour lui a demander le remboursement d'une partie aux autres

gitane2229 · Answer

Bonjour.

Une habitation vide de son mobilier, et de ce fait inhabitable n'est pas taxée.
Encore faut il que l'administration fiscale soit au courant.
Certaines communes demandent à ce que ces logements vides soient déclarés en Mairie avant le 31 décembre, pour la taxation de l'année suivante ; Eventuellement, il peut y avoir contrôle de leur part.

Taxe d'habitation 2017 : faire un courrier explicatif au fisc, avec demande de dégrèvement.
Taxe d'habitation 2018 : dans un premier temps, paiement, puis courrier explicatif au fisc avec demande de dégrèvement.

Cdt

gitane2229 · Answer

TH 2017 : courrier avant 31/12/2018

Taxe d’habitation sur maison en vente

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