Obligation de paiement
oasislala
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oasislala Messages postés 33 Statut Membre -
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Bonjour,
Je voudrais savoir d'obligations de paiement de revenus fonciers.
Nous habitons un appartement qu'il a acheté,il a reçu un lettre de revenus fonciers.
Nous sommes pacs.
L'adresse est pour mon conjoint, mais on a marqué les noms en dessous.
Le propriétaire est mon conjoint, c'est pas moi, mais je dois payer ça ?
Je voudrais savoir d'obligations de paiement de revenus fonciers.
Nous habitons un appartement qu'il a acheté,il a reçu un lettre de revenus fonciers.
Nous sommes pacs.
L'adresse est pour mon conjoint, mais on a marqué les noms en dessous.
Le propriétaire est mon conjoint, c'est pas moi, mais je dois payer ça ?
5 réponses
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Bonjour
Si l'avis de taxe foncière est au nom de votre partenaire (pas conjoint .ce mot est réservé aux personnes mariées )
C'est le destinataire de l'avis qui doit payer.
Pourquoi vouloir payer à sa place ? -
Merci de votre message
L’adresse est comme ça
Monsieur X
Monsieur X et madame mon nom
2 rue xxxxxxxxxx
Paris 75015
Il dit ce lettre est pour les 2
Si je refuse de payer je fais comment?? -
J’ai compris
Mais pourquoi on a marqué 2 noms en dessus?
C’est pas obligé de payer?
Je suis une étrangère je comprends pas le système -
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Bonjour
Il s'agit de taxe fonciere ou de revenus fonciers ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...