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Prélèvement à la source et non imposable mais une prime

Résolu
youkinette - 26 nov. 2018 à 19:49
Baer76 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2018 - 27 nov. 2018 à 22:48
Bonjour, je suis non imposable mais j'ai une prime de noël.
Sur mon bulletin de paie il y a la préfiguration de l'impôt à la source et je serais à 0% en octobre (et donc tous les mois avec ce même salaire) sauf pour la paie de novembre (avec la prime de noël) où j'aurais soit disant un taux d'impôt à 6%. Je ne payais pas d'impot quand c'etait annualisé, Est-ce-que l'année prochaine je paierais des impôts 1 mois sur les 12 ? et si oui serais-je remboursé plus tard ?
merci d'avance pour votre réponse
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Baer76 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2018 8
27 nov. 2018 à 07:50
Bonjour, si votre taux d'imposition est a 0% il n'y aura pas de prélèvement durant l année même le mois de la prime. Si vous deveniez imposable la régularisation d impôt se ferait en N+1 l année de la déclaration des revenus de l année. MS si vous percevez cette prime chaque année le taux calculé aujourd'hui prend déjà en compte les revenus imposables de ladite prime.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
27 nov. 2018 à 08:23
Sauf si a opté pour le taux neutre et qu'avec la prime, le montant depasse le seuil à 0.
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Réponse 2 / 2
YoukiTyson Messages postés 4 Date d'inscription lundi 26 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2019
27 nov. 2018 à 12:51
merci pour vos réponses, vous me rassurez car je ne comprenais pas la simulation faite sur mon salaire où en octobre le taux etait à 0% et en novembre à 6% (car prime) alors que sur mon avis d'imposition le taux etait à 0
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Baer76 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2018 8
27 nov. 2018 à 22:48
Bonjour, vous pouvez vérifier sur votre compte fiscal quel est votre taux et l'option actuelle. Les modifications d'option seront possibles à compter du 02/01/19 il me semble. Ce n' est pas logique que sans option de votre part (qui était à faire avant le 15/09 il me semble), vous ayez un mois à taux 0% et le mois suivant un taux neutre ou autre que vous ayez ou non une prime. Ce n'est pas le comptable ou le gestionnaire de paie qui décide du taux à appliquer. C'est l'administration fiscale qui transmet ce taux en fonction des options qui seront faites par l'usager. Là je suis perplexe.
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