Taxe d'habitation location meublée par étudiant

Résolu
GFrab Messages postés 2 Date d'inscription lundi 26 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2018 - 26 nov. 2018 à 15:56
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 26 nov. 2018 à 16:25
Bonjour, durant l'année scolaire 2017-2018, nous avons pris une location meublée pour notre fils étudiant. Le bail a été signé pour une durée de 10 mois allant du 1er septembre 2017 au 30 juin 2018. Pour l'année 2018, la durée d'occupation du logement n'est que de 6 mois. Le bail n'a pas été reconduit car la propriétaire a souhaité récupérer son logement pour y habiter. Aujourd'hui, nous avons reçu l'avis de la taxe d'habitation à régler. Est-ce à nous de la payer ou au propriétaire du logement ? Merci.
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3 réponses

Energizor Messages postés 26005 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 19 507
26 nov. 2018 à 15:58
Bonjour,

La taxe d'habitation est due par la personne qui habitait le logement (meublé ou pas) le 1er janvier 2018. Donc, votre fils.
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 524
26 nov. 2018 à 15:59
Salut,

Votre fils habitait ce logement au premier janvier 2018, vous devez donc la taxe d'habitation. Il aurais emménagé le 30 décembre 2017 et repartie le 2 janvier 2018, il aurait tout de même du la taxe.
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GFrab Messages postés 2 Date d'inscription lundi 26 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2018
26 nov. 2018 à 16:20
En effet la taxe n'est pas proratisable (CGI), elle est payable par l'occupant au 1er janvier, sauf si le propriétaire s'en réserve l'usage à la fin du bail, ce bail n'étant pas renouvelable. Conformément au CGI, il est mentionné qu'un propriétaire, s'entendant s'en réserver la disposition ou la jouissance une partie de l'année, qui a loué un logement meublé plusieurs mois pendant l'année au titre de laquelle l'imposition est due par un bail excluant la tacite reconduction et prenant fin en juin de cette même année, est redevable de la taxe d'habitation au titre de cette année, dès lors qu'au 1er janvier de cette année il n'avait donné aucun mandat à une agence pour mettre l'appartement en location à l'issue du bail. Il me semble que notre situation correspond ?
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 524
26 nov. 2018 à 16:25
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