Délai de règlement solde de tout compte rupture conventionnelle

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- - Dernière réponse : Jojofazer600
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25 novembre 2018
- 25 nov. 2018 à 21:52
Bonjour,
Je possede le document cerfa de rupture conventionnelle, la date de fin de contrat est prevu pour le 5 dec,
Quel est le delai que mon employeur a pour tout réglé le solde de tout compte, merci
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dimanche 19 janvier 2014
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19 décembre 2018
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Merci
Bonjour,

Il doit payer le montant indiqué à la date habituelle de la paie, en lui laissant un minimum d'une à deux semaines pour payer.
Si vous êtes payé habituellement payé en début de mois, l'employeur aura alors jusqu'au début du mois de janvier au plus tard pour payer le montant du solde de tout compte.

CB

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dimanche 25 novembre 2018
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Merci
Donc le 5 dec il doit me payé mon salaire de novembre ainsi que l indemnité de rupture conventionnelle puisqu elle est fixé au 5 dec.et ensuite le 5 janvier max pour me regler le solde de tput compte ,congé payé restant et les jours travaillé en dec?
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