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Taxe habitation pour un logement étudiant

Opium -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour,
ma fille a un logement étudiant , elle a fait sa propre déclaration des revenus depuis 2016, et est donc non imposable .
Pour plus de simplicité nous avons laissé l'adresse de sa déclaration des revenus a notre adresse . Peut elle bénéficier d'une exonération de taxe d'habitation puisque son revenus de référence ne dépasse pas le plafond

je vous remercie pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 070
 
Bonjour

Oui mais elle aurait du faire sa declaration de revenu à l'adresse de son habitation et non chez vous.
Là, ça aurait été + simple, puisque son allegement aurait été automatique.
1
opium
 
je vous remercie pour votre réponse
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 070 > opium
 
Ce sera un degrevement pas une exoneration totale sauf si son revenu fiscal de reference est = 0.
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