Nomination d'un membre CHSCt demissionnaire
MAJA04
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 24 novembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2018
-
24 nov. 2018 à 10:29
jee pee Messages postés 40749 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 février 2025 - 24 nov. 2018 à 11:43
jee pee Messages postés 40749 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 février 2025 - 24 nov. 2018 à 11:43
A voir également:
- Nomination d'un membre CHSCt demissionnaire
- Lettre pour devenir tuteur d'un membre de sa famille - Guide
- Dénoncer un membre du cse - Forum représentation du personnel
- Une sci peut elle louer à un membre de sa famille apl - Forum Immobilier
- Pays membre de l'ue - Guide
- APL dans une sci familiale - Forum aides au logement
1 réponse
jee pee
Messages postés
40749
Date d'inscription
mercredi 2 mai 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 février 2025
5 077
24 nov. 2018 à 11:43
24 nov. 2018 à 11:43
Bonjour,
Il n'y a aucune règle de définie. Car un appel à candidature n'est ni obligatoire, ni indispensable. Le collège désignatif (CE + DP) pourrait élire une personne qu'il choisit librement.
Et si le collège désignatif souhaite passer par un appel à candidature, ce devrait être à lui de le lancer.
Cdlt
Il n'y a aucune règle de définie. Car un appel à candidature n'est ni obligatoire, ni indispensable. Le collège désignatif (CE + DP) pourrait élire une personne qu'il choisit librement.
Et si le collège désignatif souhaite passer par un appel à candidature, ce devrait être à lui de le lancer.
Cdlt