Nomination d'un membre CHSCt demissionnaire
MAJA04
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 24 novembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2018
-
24 nov. 2018 à 10:29
jee pee Messages postés 39606 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 - 24 nov. 2018 à 11:43
jee pee Messages postés 39606 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 - 24 nov. 2018 à 11:43
A voir également:
- Nomination d'un membre CHSCt demissionnaire
- Lettre pour devenir tuteur d'un membre de sa famille - Guide
- Rejoignez-vous ou voyagez-vous avec un membre de famille ressortissant français ? * - Forum Formalités et papiers
- Louer à un membre de sa famille apl ✓ - Forum Immobilier
- Association remplacement d'un membre démissionnaire ✓ - Forum démission
- Membre conseil syndical absent - Forum copropriété
1 réponse
jee pee
Messages postés
39606
Date d'inscription
mercredi 2 mai 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 avril 2024
4 888
24 nov. 2018 à 11:43
24 nov. 2018 à 11:43
Bonjour,
Il n'y a aucune règle de définie. Car un appel à candidature n'est ni obligatoire, ni indispensable. Le collège désignatif (CE + DP) pourrait élire une personne qu'il choisit librement.
Et si le collège désignatif souhaite passer par un appel à candidature, ce devrait être à lui de le lancer.
Cdlt
Il n'y a aucune règle de définie. Car un appel à candidature n'est ni obligatoire, ni indispensable. Le collège désignatif (CE + DP) pourrait élire une personne qu'il choisit librement.
Et si le collège désignatif souhaite passer par un appel à candidature, ce devrait être à lui de le lancer.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...