Nomination d'un membre CHSCt demissionnaire
MAJA04
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jee pee Messages postés 40838 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 février 2025 - 24 nov. 2018 à 11:43
jee pee Messages postés 40838 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 février 2025 - 24 nov. 2018 à 11:43
Bonjour,
je souhaiterais savoir qui doit lancer l'appel a candidature pour une nouvelle nomination d'un membre du CHSCT? , mon responsable me dit que c'est au membre CHSCT restant a le faire , cela me parait trés bizarre . est ce que l'appel a candidature doit être affiché?
merci
maja04
je souhaiterais savoir qui doit lancer l'appel a candidature pour une nouvelle nomination d'un membre du CHSCT? , mon responsable me dit que c'est au membre CHSCT restant a le faire , cela me parait trés bizarre . est ce que l'appel a candidature doit être affiché?
merci
maja04
A voir également:
- Nomination d'un membre CHSCt demissionnaire
- Lettre pour devenir tuteur d'un membre de sa famille - Guide
- Une sci peut elle louer à un membre de sa famille apl - Forum Immobilier
- Lettre de désignation d'un tuteur : modèle type - Guide
- APL dans une sci familiale - Forum aides au logement
- Pays membre de l'ue - Guide
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jee pee
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24 nov. 2018 à 11:43
24 nov. 2018 à 11:43
Bonjour,
Il n'y a aucune règle de définie. Car un appel à candidature n'est ni obligatoire, ni indispensable. Le collège désignatif (CE + DP) pourrait élire une personne qu'il choisit librement.
Et si le collège désignatif souhaite passer par un appel à candidature, ce devrait être à lui de le lancer.
Cdlt
Il n'y a aucune règle de définie. Car un appel à candidature n'est ni obligatoire, ni indispensable. Le collège désignatif (CE + DP) pourrait élire une personne qu'il choisit librement.
Et si le collège désignatif souhaite passer par un appel à candidature, ce devrait être à lui de le lancer.
Cdlt
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