Loyer augmentéchaque année

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Bonjour,
Je vous ecris pour ma mamie qui a 80ans et habite dans un logement louè depuis pres de 20ans, tous les ans sa propriétaire lui augmente le loyer (mais la retraite de mamie n'augmente pas, elle diminue meme). Et a partir de decembre le loyer prend une augmentation de 1.57% soit 9.90€ de plus par mois. Et En plus elle lui demande de payer une taxe sur les ordures ménagère.
Par ailleurs notez qu'elle ne fait aucun travaux, les fenetres sont vetuses et laisse entrer le froid et quand je lui en parle elle me dit mais votre grand mere elle n'a qu'a dormir proche du radiateur dans la salle a manger...
y a t il un recours ou quelque chose à faire ?
Je vous remercie par avance pour votre aide
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2 réponses

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vendredi 18 mars 2011
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9 décembre 2018
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Merci
Bonjour,

Cette augmentation est normale. Le dernier indice de référence des loyers est effectivement de 1,57% :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13723

La taxe sur les ordures ménagères est normale aussi. C'est au locataire de la payer.

Pour les fenêtres, aucune loi, aucune règlementation ne peut obliger un propriétaire à améliorer l'isolation d'un logement mis en location.

Cependant, vous semblez nous dire que votre mamie a froid... Quelle température fait-il chez elle ?
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dimanche 12 avril 2015
Dernière intervention
9 décembre 2018
0
Merci
bonsoir,

la révision annuelle du loyer (qui entraîne une augmentation) est normale SI une révision est bien prévue sur le contrat de location.

=> Si les autres charges sont au réel, la TEOM est due :
- sur justificatif (ou mise à disposition par le bailleur de sa TF pendant les 6 mois suivant sa demande),
- au prorata du temps d'occupation (pour les 1ère et dernière année de location),
- et sans les frais de gestion.

=> Si les autres charges sont au forfait, la TEOM n'est pas due en plus, sauf si le bailleur - à la signature du bail - a prévue une clause particulière pour un remboursement de la TEOM en sus du forfait de charges.

cdt.
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