Loyer augmentéchaque année
Laura
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Modifié le 23 nov. 2018 à 19:42
djivi38 Messages postés 51372 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 - 23 nov. 2018 à 21:40
djivi38 Messages postés 51372 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 - 23 nov. 2018 à 21:40
A voir également:
- Loyer augmentéchaque année
- Indice loyer commerciaux 2023 - - Droit et bail commercial
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Energizor
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23 nov. 2018 à 20:08
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Bonjour,
Cette augmentation est normale. Le dernier indice de référence des loyers est effectivement de 1,57% :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13723
La taxe sur les ordures ménagères est normale aussi. C'est au locataire de la payer.
Pour les fenêtres, aucune loi, aucune règlementation ne peut obliger un propriétaire à améliorer l'isolation d'un logement mis en location.
Cependant, vous semblez nous dire que votre mamie a froid... Quelle température fait-il chez elle ?
Cette augmentation est normale. Le dernier indice de référence des loyers est effectivement de 1,57% :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13723
La taxe sur les ordures ménagères est normale aussi. C'est au locataire de la payer.
Pour les fenêtres, aucune loi, aucune règlementation ne peut obliger un propriétaire à améliorer l'isolation d'un logement mis en location.
Cependant, vous semblez nous dire que votre mamie a froid... Quelle température fait-il chez elle ?
djivi38
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23 nov. 2018 à 21:40
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bonsoir,
la révision annuelle du loyer (qui entraîne une augmentation) est normale SI une révision est bien prévue sur le contrat de location.
=> Si les autres charges sont au réel, la TEOM est due :
- sur justificatif (ou mise à disposition par le bailleur de sa TF pendant les 6 mois suivant sa demande),
- au prorata du temps d'occupation (pour les 1ère et dernière année de location),
- et sans les frais de gestion.
=> Si les autres charges sont au forfait, la TEOM n'est pas due en plus, sauf si le bailleur - à la signature du bail - a prévue une clause particulière pour un remboursement de la TEOM en sus du forfait de charges.
cdt.
la révision annuelle du loyer (qui entraîne une augmentation) est normale SI une révision est bien prévue sur le contrat de location.
=> Si les autres charges sont au réel, la TEOM est due :
- sur justificatif (ou mise à disposition par le bailleur de sa TF pendant les 6 mois suivant sa demande),
- au prorata du temps d'occupation (pour les 1ère et dernière année de location),
- et sans les frais de gestion.
=> Si les autres charges sont au forfait, la TEOM n'est pas due en plus, sauf si le bailleur - à la signature du bail - a prévue une clause particulière pour un remboursement de la TEOM en sus du forfait de charges.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...