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Indivision taxe d habitation

mages11 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 23 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2018 - Modifié le 23 nov. 2018 à 13:01
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 23 nov. 2018 à 15:40
Bonjour.

Je suis en indivision avec ma soeur, elle détient les 75 % de part et moi 25 %. Comment doit on payer la taxe d habitation ? Suivant nos parts ou 50 % chacune.
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
23 nov. 2018 à 13:33
La taxe est due par la (les) personnes qui ont la disposition du logement au 1er janvier de l'année d'imposition, indifféremment du fait que vous soyez ou non (ou partiellement) propriétaire du logement,

Il résulte que la charge de la taxe vous incombe à chacun pour moitié (si naturellement vous aviez tous deux la disposition des lieux, comme indiqué ci dessous.

Ceci dit, pour le fisc, la seule chose qui compte c'est que la totalité soit acquittée, peu importe la répartition de la charge que vous retiendrez.
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mages11 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 23 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2018
23 nov. 2018 à 15:38
Merci de votre réponse. La maison vient de la succession de notre mère, je voulais savoir puisque ma soeur détient 75 % des parts et moi 25 % si pour le paiement de la taxe d'habitation je dois payer ma quote part aux impôts (soit 25 %) et ma soeur 75 %. Je ne vais plus dans cette maison depuis plusieurs années. Elle n'est pas habitée c'est une maison secondaire. Merci
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
23 nov. 2018 à 15:40
Vitre quote part de TH c'est 50% si vous avez tous deux la disposition du bien, et pas 25%
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