Indivision taxe d habitation
mages11
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour.
Je suis en indivision avec ma soeur, elle détient les 75 % de part et moi 25 %. Comment doit on payer la taxe d habitation ? Suivant nos parts ou 50 % chacune.
Merci
Je suis en indivision avec ma soeur, elle détient les 75 % de part et moi 25 %. Comment doit on payer la taxe d habitation ? Suivant nos parts ou 50 % chacune.
Merci
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La taxe est due par la (les) personnes qui ont la disposition du logement au 1er janvier de l'année d'imposition, indifféremment du fait que vous soyez ou non (ou partiellement) propriétaire du logement,
Il résulte que la charge de la taxe vous incombe à chacun pour moitié (si naturellement vous aviez tous deux la disposition des lieux, comme indiqué ci dessous.
Ceci dit, pour le fisc, la seule chose qui compte c'est que la totalité soit acquittée, peu importe la répartition de la charge que vous retiendrez.
Il résulte que la charge de la taxe vous incombe à chacun pour moitié (si naturellement vous aviez tous deux la disposition des lieux, comme indiqué ci dessous.
Ceci dit, pour le fisc, la seule chose qui compte c'est que la totalité soit acquittée, peu importe la répartition de la charge que vous retiendrez.
mages11
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Merci de votre réponse. La maison vient de la succession de notre mère, je voulais savoir puisque ma soeur détient 75 % des parts et moi 25 % si pour le paiement de la taxe d'habitation je dois payer ma quote part aux impôts (soit 25 %) et ma soeur 75 %. Je ne vais plus dans cette maison depuis plusieurs années. Elle n'est pas habitée c'est une maison secondaire. Merci
roudoudou22
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Vitre quote part de TH c'est 50% si vous avez tous deux la disposition du bien, et pas 25%
La législation juridique et financière évolue en permanence...