Transcription d'acte de naissance enfant de parent française née en côte d'Ivoir
Résolu
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1 réponse
Bonjour
Si vous étiez déjà française à sa naissance (et pouvez le justifier), votre fille est déjà française par filiation.
Article 18 du code civil français : Est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français.
à condition bien sûr que la filiation soit établie pendant la minorité de l’enfant
Il n'y a pas lieu de demander sa nationalité mais de faire transcrire son acte de naissance étranger sur les registres d'état civil français dans un premier temps,
Puis il faudra l'inscrire au consulat en tant que française, faire le nécessaire pour qu'elle obtienne sa carte nationale d'identité et son passeport français .ne
Les documents à fournir sont sur le site du Consulat de France en Cote d'Ivoire.
Le dossier doit être soigneusement vérifié et constitué ensuite déposé sur rv si vous pouvez y aller ou adressé à Abidjan en recommandé ar avec une liste précise et en en gardant un double.
Vérifiez tout avant sinon cela peut poser de sacrés problèmes, avec la moindre erreur, omission, discordance entre les actes d'état civil et les documents d'identité de toutes les parties, ainsi que l'acte de naissance doit respecter les conditions de forme prévues par les règles d'état civil ivoiriens.
Cela peut prendre pas mal de temps, les actes sont vérifiés auprès des autorités locales.
Selon votre situation, il peut être nécessaire de procéder à la transcription du mariage divorce.
Cdt
Si vous étiez déjà française à sa naissance (et pouvez le justifier), votre fille est déjà française par filiation.
Article 18 du code civil français : Est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français.
à condition bien sûr que la filiation soit établie pendant la minorité de l’enfant
Il n'y a pas lieu de demander sa nationalité mais de faire transcrire son acte de naissance étranger sur les registres d'état civil français dans un premier temps,
Puis il faudra l'inscrire au consulat en tant que française, faire le nécessaire pour qu'elle obtienne sa carte nationale d'identité et son passeport français .ne
Les documents à fournir sont sur le site du Consulat de France en Cote d'Ivoire.
Le dossier doit être soigneusement vérifié et constitué ensuite déposé sur rv si vous pouvez y aller ou adressé à Abidjan en recommandé ar avec une liste précise et en en gardant un double.
Vérifiez tout avant sinon cela peut poser de sacrés problèmes, avec la moindre erreur, omission, discordance entre les actes d'état civil et les documents d'identité de toutes les parties, ainsi que l'acte de naissance doit respecter les conditions de forme prévues par les règles d'état civil ivoiriens.
Cela peut prendre pas mal de temps, les actes sont vérifiés auprès des autorités locales.
Selon votre situation, il peut être nécessaire de procéder à la transcription du mariage divorce.
Cdt
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