Effectuer une demande de carte grise (ANTS) 1 an et demi après la vente
Val58
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epicval58 Messages postés 5 Statut Membre -
epicval58 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai vendu mon véhicule en août 2017 (les déclarations ne se faisaient pas encore sur internet) à un particulier qui n'a pas fait carte grise depuis la vente.
Le véhicule est donc toujours à mon nom c'est pourquoi j'ai pris contact avec lui pour qu'on lance la procédure sur le site de l'ANTS.
Mais étant donné que la vente date d'il y a un an et demi, est ce que ça va me poser problème lorsque je vais faire la démarche sur le site ? j'aimerai être sûr que ce ne sera pas le cas avant de lancer la demande pour être sûr qu'elle aboutisse.
Merci d'avance
j'ai vendu mon véhicule en août 2017 (les déclarations ne se faisaient pas encore sur internet) à un particulier qui n'a pas fait carte grise depuis la vente.
Le véhicule est donc toujours à mon nom c'est pourquoi j'ai pris contact avec lui pour qu'on lance la procédure sur le site de l'ANTS.
Mais étant donné que la vente date d'il y a un an et demi, est ce que ça va me poser problème lorsque je vais faire la démarche sur le site ? j'aimerai être sûr que ce ne sera pas le cas avant de lancer la demande pour être sûr qu'elle aboutisse.
Merci d'avance
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4 réponses
Bonjour,
Effectivement, vous ne pourrez pas le faire sur le site de l'ANTS...
La seule solution pour vous (ou plutôt pour l'acheteur), c'est de passer par un professionnel qui propose le service "carte-grise" !
Cdt
Effectivement, vous ne pourrez pas le faire sur le site de l'ANTS...
La seule solution pour vous (ou plutôt pour l'acheteur), c'est de passer par un professionnel qui propose le service "carte-grise" !
Cdt
Salut Val58
Vous pouvez passer par l'ANTS sans soucis pour cette déclaration tardive.
Pour votre information j'ai donné ce renseignement aujourd'hui à une autre personne de plus en 2017 les déclarations via ANTS pouvaient se faire je l'ai fait trois fois sans soucis.
Pour votre acheteur ne vous occupez pas de lui faites la déclaration et imprimez le récépissé d'enregistrement de la vente alors que par un pro il ne vous délivrera pas ce document.
Contactez votre acheteur par la suite en lui communiquant le code de session
Cdt
Vous pouvez passer par l'ANTS sans soucis pour cette déclaration tardive.
Pour votre information j'ai donné ce renseignement aujourd'hui à une autre personne de plus en 2017 les déclarations via ANTS pouvaient se faire je l'ai fait trois fois sans soucis.
Pour votre acheteur ne vous occupez pas de lui faites la déclaration et imprimez le récépissé d'enregistrement de la vente alors que par un pro il ne vous délivrera pas ce document.
Contactez votre acheteur par la suite en lui communiquant le code de session
Cdt
Bonsoir,
merci de votre réponse, c'est à dire que lors de la procédure, j'aurai la possibilité d'indiquer la vraie date de la transaction (soit août 2017) ou bien je devrai la dater d'aujourd'hui, pour être dans la réglementation (une vente doit être déclarée dans les 15 jours suivant la transaction) ?
cdt
merci de votre réponse, c'est à dire que lors de la procédure, j'aurai la possibilité d'indiquer la vraie date de la transaction (soit août 2017) ou bien je devrai la dater d'aujourd'hui, pour être dans la réglementation (une vente doit être déclarée dans les 15 jours suivant la transaction) ?
cdt
Bsr epicval58
Il faut que la déclaration de cession soit identique au certificat de cession.
Il sera mentionné sur le récépissé la date de la transaction (aout 2017)et la date d'enregistrement qui sera différente mais ce n'est pas un problème.
Vous n'avez rien à craindre vous n'êtes pas le seul dans ce cas de figure.
Pour votre acheteur si le nom, l'adresse éventuellement sa date de naissance et son lieu de naissance permet de vous dégager de futurs PV.
Surtout garder votre certificat de cession et du récépissé d'enregistrement du véhicule au SIV.
Cdt
Il faut que la déclaration de cession soit identique au certificat de cession.
Il sera mentionné sur le récépissé la date de la transaction (aout 2017)et la date d'enregistrement qui sera différente mais ce n'est pas un problème.
Vous n'avez rien à craindre vous n'êtes pas le seul dans ce cas de figure.
Pour votre acheteur si le nom, l'adresse éventuellement sa date de naissance et son lieu de naissance permet de vous dégager de futurs PV.
Surtout garder votre certificat de cession et du récépissé d'enregistrement du véhicule au SIV.
Cdt
Bsr epicval58
Vous envoyez le certificat de cession que vous et votre acheteur avait signé l'an dernier.
Gardez une copie.
Ne vous préoccupez pas de son changement de domicile les services des Impôts sont là pour le retrouver si PV après votre cession.
Faites rapidement cette déclaration de cession.
Cdt
Vous envoyez le certificat de cession que vous et votre acheteur avait signé l'an dernier.
Gardez une copie.
Ne vous préoccupez pas de son changement de domicile les services des Impôts sont là pour le retrouver si PV après votre cession.
Faites rapidement cette déclaration de cession.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci de votre réponse ; j'avais pensé à lui dire de passer par un professionnel mais déjà qu'il n'était pas motivé à faire les démarches (il voulait vendre le véhicule sans carte grise) si je lui demande de payer je sais qu'il ne le fera pas.
Donc je préfère m'assurer que je puisse faire la démarche sur l'ants, quitte à dater la transaction d'aujourd'hui pour que ça passe.
cdt