Effectuer une demande de carte grise (ANTS) 1 an et demi après la vente

- - Dernière réponse : epicval58
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jeudi 22 novembre 2018
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22 novembre 2018
- 22 nov. 2018 à 21:23
Bonjour,
j'ai vendu mon véhicule en août 2017 (les déclarations ne se faisaient pas encore sur internet) à un particulier qui n'a pas fait carte grise depuis la vente.
Le véhicule est donc toujours à mon nom c'est pourquoi j'ai pris contact avec lui pour qu'on lance la procédure sur le site de l'ANTS.
Mais étant donné que la vente date d'il y a un an et demi, est ce que ça va me poser problème lorsque je vais faire la démarche sur le site ? j'aimerai être sûr que ce ne sera pas le cas avant de lancer la demande pour être sûr qu'elle aboutisse.
Merci d'avance
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16 décembre 2018
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Merci
Bonjour,

Effectivement, vous ne pourrez pas le faire sur le site de l'ANTS...

La seule solution pour vous (ou plutôt pour l'acheteur), c'est de passer par un professionnel qui propose le service "carte-grise" !

Cdt

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epicval58
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jeudi 22 novembre 2018
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22 novembre 2018
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Bonsoir,
merci de votre réponse ; j'avais pensé à lui dire de passer par un professionnel mais déjà qu'il n'était pas motivé à faire les démarches (il voulait vendre le véhicule sans carte grise) si je lui demande de payer je sais qu'il ne le fera pas.
Donc je préfère m'assurer que je puisse faire la démarche sur l'ants, quitte à dater la transaction d'aujourd'hui pour que ça passe.
cdt
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25 novembre 2018
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Merci
Salut Val58

Vous pouvez passer par l'ANTS sans soucis pour cette déclaration tardive.

Pour votre information j'ai donné ce renseignement aujourd'hui à une autre personne de plus en 2017 les déclarations via ANTS pouvaient se faire je l'ai fait trois fois sans soucis.

Pour votre acheteur ne vous occupez pas de lui faites la déclaration et imprimez le récépissé d'enregistrement de la vente alors que par un pro il ne vous délivrera pas ce document.

Contactez votre acheteur par la suite en lui communiquant le code de session

Cdt

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epicval58
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jeudi 22 novembre 2018
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22 novembre 2018
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Bonsoir,
merci de votre réponse, c'est à dire que lors de la procédure, j'aurai la possibilité d'indiquer la vraie date de la transaction (soit août 2017) ou bien je devrai la dater d'aujourd'hui, pour être dans la réglementation (une vente doit être déclarée dans les 15 jours suivant la transaction) ?
cdt
Commenter la réponse de verywell
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25 novembre 2018
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Merci
Bsr epicval58

Il faut que la déclaration de cession soit identique au certificat de cession.
Il sera mentionné sur le récépissé la date de la transaction (aout 2017)et la date d'enregistrement qui sera différente mais ce n'est pas un problème.

Vous n'avez rien à craindre vous n'êtes pas le seul dans ce cas de figure.

Pour votre acheteur si le nom, l'adresse éventuellement sa date de naissance et son lieu de naissance permet de vous dégager de futurs PV.
Surtout garder votre certificat de cession et du récépissé d'enregistrement du véhicule au SIV.
Cdt
epicval58
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22 novembre 2018
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Je viens d'apprendre qu'entre temps l'acheteur a déménagé, ou du moins ne vis plus à l'adresse indiquée sur l'acte de vente de 2017, ça va poser problème si sur le site je renseigne sa nouvelle adresse à la place de celle inscrite sur le document initial ?
Commenter la réponse de verywell
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25 novembre 2018
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Merci
Bsr epicval58

Vous envoyez le certificat de cession que vous et votre acheteur avait signé l'an dernier.
Gardez une copie.
Ne vous préoccupez pas de son changement de domicile les services des Impôts sont là pour le retrouver si PV après votre cession.
Faites rapidement cette déclaration de cession.
Cdt
epicval58
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jeudi 22 novembre 2018
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22 novembre 2018
-
Merci pour votre réponse, j'attends de recevoir le nouveau code confidentiel de la carte grise (je ne l'ai plus depuis le temps) et que l'acheteur crée son compte ANTS. Je vous tiens au courant si complications.
Cordialement
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