Foyer Fiscal, Bourse, APL.

Résolu
Sufike Messages postés 2 Date d'inscription mardi 23 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2018 - 21 nov. 2018 à 19:01
Ysabe_l Messages postés 12575 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 21 nov. 2018 à 21:33
Bonjour,

Afin de posez ma question je vais exposer la situation dans un premier temps :

Agé de 18 ans, mes parents sont séparé.

Je vie avec ma mère, la situation avec mon père est apocalyptique.

Aujourd'hui j'ai été accepté dans une école supérieur privé pour l'année prochaine.

Petit dilemme je suis rattaché au Foyer Fiscal de ma mère, or en fonction de ses déclaration de revenu je n'aurais qu'un échelon 1 ou même 0 de bourse.

Si je me détache de sa déclaration, aurais-je le droit étant mes revenu de 0e à un échelon supérieur.
Je sais que les revenu pris sont les revenu de l'année précédente, donc possiblement seulement un échelon supérieur les année d'après ?

Ensuite pour ne plus être dans le même foyer fiscal, puis-je avoir tout de même le même domicile ?

Même question pour les APL, pour mes études je vais devoir déménager, ainsi sur quel revenu se base les APL ?

Je vous remercie d'avance de vos réponse
Louis.C
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3 réponses

Ysabe_l Messages postés 12575 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 8 624
21 nov. 2018 à 21:33
Bonjour

À noter tout de même que si vous pouvez faire une déclaration d'impôts séparément de votre mère ce sera quand même les revenus de cette dernière qui seront pris en compte pour la bourse. Sinon ce serait trop facile et tous les étudiants toucheraient une bourse maximale !
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-illusion- Messages postés 144 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2019 86
21 nov. 2018 à 19:27
Bonjour,

Si je me détache de sa déclaration, aurais-je le droit étant mes revenu de 0e à un échelon supérieur.
Je sais que les revenu pris sont les revenu de l'année précédente, donc possiblement seulement un échelon supérieur les année d'après ?

Vous avez effectivement le droit de faire votre propre déclaration l'année prochaine, sous votre propre responsabilité.
Mais attention, si votre mère déduit une pension alimentaire forfaitaire du fait que vous vivez sous son toit, il vous faudra l'ajouter à vos revenus, votre revenu fiscal de référence ne sera donc pas de zéro.
En tout état de cause, la meilleure solution serait d'en parler avec votre mère afin de vous mettre d'accord.

Ensuite pour ne plus être dans le même foyer fiscal, puis-je avoir tout de même le même domicile ?
Oui.
Mais si d'ici là vous avez déménagé, il faudra bien indiquer votre adresse réelle sur votre déclaration.
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Sufike Messages postés 2 Date d'inscription mardi 23 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2018
21 nov. 2018 à 20:00
D'accord donc les pensions que touche ma mère pour moi (120€) tous les mois, je devrai les mettre sur ma déclaration d'impôts ? En plus de m'enlever de la sienne et donc supprimer les pensions?
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