Déficit foncier question
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Gug21
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Bonjour,
Un exemple l’année dernière j’ai 10000 euros de revenu foncier et 20000 euros de travaux je peux me créer un déficit foncier sur mes revenue mais pas assez pour les reporter sur l’année suivante, si l’année suivante si refais la même chose je dois les reporter encore sur mes revenus ou je dois les reporter sur l’année suivante, car j’ai lu qu’on peut se créer un déficit sur les revenus que 1 fois
Merci
Un exemple l’année dernière j’ai 10000 euros de revenu foncier et 20000 euros de travaux je peux me créer un déficit foncier sur mes revenue mais pas assez pour les reporter sur l’année suivante, si l’année suivante si refais la même chose je dois les reporter encore sur mes revenus ou je dois les reporter sur l’année suivante, car j’ai lu qu’on peut se créer un déficit sur les revenus que 1 fois
Merci
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1 réponse
Bonjour
le déficit imputable sur le revenu global de l'année N correspond à un déficit né l'année N, le surplus est imputable sur les bénéfice fonciers des 10 années suivantes.
je change votre exemple
année 1 :
3000 de recettes et 14000 de travaux ou autres dépenses déductibles hors interets d'emprunt
année 2 : 5000 de recettes et 10000 de travaux ou autres dépenses déductibles hors interets d'emprunt
année 3 : 8000 et 2000 de charges deductibles
année 1 : résultat -11000.
10700 imputable sur le revenu global de l'année 1
reliquat de 300 imputable sur les bénéfices fonciers des 10 années suivantes
sur la déclaration de revenu : 4bc = 10700 et 4BB = 300
année 2 : résultat -5000.
5000 imputable sur le revenu global de l'année 2
sur la déclaration de revenu : 4bc = 5000 et 4BD = 300
année 3 : résultat + 6000.
4BD 300
sur la de claration 2044 de l'année 2 et 3, il faut completer le tableau des deficit non encore imputé
mettre sur la ligne de l'année 1 : 300
en année 4 , ce tableau ne sera plus à remplir puisque le reliquat de 300 sera totalement déduit
le déficit imputable sur le revenu global de l'année N correspond à un déficit né l'année N, le surplus est imputable sur les bénéfice fonciers des 10 années suivantes.
je change votre exemple
année 1 :
3000 de recettes et 14000 de travaux ou autres dépenses déductibles hors interets d'emprunt
année 2 : 5000 de recettes et 10000 de travaux ou autres dépenses déductibles hors interets d'emprunt
année 3 : 8000 et 2000 de charges deductibles
année 1 : résultat -11000.
10700 imputable sur le revenu global de l'année 1
reliquat de 300 imputable sur les bénéfices fonciers des 10 années suivantes
sur la déclaration de revenu : 4bc = 10700 et 4BB = 300
année 2 : résultat -5000.
5000 imputable sur le revenu global de l'année 2
sur la déclaration de revenu : 4bc = 5000 et 4BD = 300
année 3 : résultat + 6000.
4BD 300
sur la de claration 2044 de l'année 2 et 3, il faut completer le tableau des deficit non encore imputé
mettre sur la ligne de l'année 1 : 300
en année 4 , ce tableau ne sera plus à remplir puisque le reliquat de 300 sera totalement déduit
La législation juridique et financière évolue en permanence...
vous ne les déduisez pas 2 fois.
vous deduisez en fonction de l'année de paiement.
20000 de salaires net
5000 de recettes
30000 de travaux payé en N
20000 de travaux payé en N +1
N : 5000 -30000 = 25000 de déficit foncier se repartissant en :
10700 imputable sur le revenu global
14300 imputable sur les bénéfices fonciers des années N+1 à à N+10
Sur la déclaration de revenu :
4BC = 10700
4bb= 14300
N+1 : 5000 -20000 = 15000 de déficit foncier se repartissant en :
10700 imputable sur le revenu global
4300 imputable sur les bénéfices fonciers des années N+2 à à N+12
Sur la déclaration de revenu :
4BC = 10700
4bb= 4300
4bd = 14300
Donc 1500 imputable sur salaire . Donc ok
2019 du coup j’aurais tjrs pareil 20000 de salaire, pas de déficit car je l’ai épuisé l’année n-1 sur mon revenu, 5000 euros de foncier , toujours pareil 30000 de travaux, donc en 20200 je l’impute encore sur mon salaire ou je répète directement l’annee d’après les 5000 euros