Bail avec clause de remise en peinture à la sortie
Marguerite
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JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je visite des appartements et j'ai eu un coup de coeur. Le propriétaire veut mettre dans les conditions particulières du bal la chose suivante: quand je quitterai l'appartement, je serai dans l'obligation de tout repeindre en blanc. J'hésite un peu, est-ce légal?
Vous remerciant pour votre avis sur ce sujet,
Véronique
je visite des appartements et j'ai eu un coup de coeur. Le propriétaire veut mettre dans les conditions particulières du bal la chose suivante: quand je quitterai l'appartement, je serai dans l'obligation de tout repeindre en blanc. J'hésite un peu, est-ce légal?
Vous remerciant pour votre avis sur ce sujet,
Véronique
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3 réponses
Vérifiez auprès de l'ANIL, mais cela ressemble furieusement à une clause abusive.
Que le logement dusse être rendu en bon état, propre et tout, ça ne se discute pas, mais
que l'on impose une couleur de peinture précise semble abusif, les goûts et
les couleurs étant ce qu'ils sont.
Certes, il y a de la jurisprudence obligeant un locataire à refaire des peintures un peu
"spéciales" (violet sombre, noir, etc.), mais les couleurs <<traditionnelles>> de
type beige ou bleu pâle etc. n'ont pas à être refusées.
Cela dit, mais à confirmer par l'ANIL, il semble que le bail puisse être signé en l'état
mais que cette clause n'aura pas besoin d'être respectée.
Car abusive.
Ou même illégale d’ailleurs...
Que le logement dusse être rendu en bon état, propre et tout, ça ne se discute pas, mais
que l'on impose une couleur de peinture précise semble abusif, les goûts et
les couleurs étant ce qu'ils sont.
Certes, il y a de la jurisprudence obligeant un locataire à refaire des peintures un peu
"spéciales" (violet sombre, noir, etc.), mais les couleurs <<traditionnelles>> de
type beige ou bleu pâle etc. n'ont pas à être refusées.
Cela dit, mais à confirmer par l'ANIL, il semble que le bail puisse être signé en l'état
mais que cette clause n'aura pas besoin d'être respectée.
Car abusive.
Ou même illégale d’ailleurs...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis d accord avec votre point de vue. Mais à t il le droit de m obliger à cela ds le bail?