Bail avec clause de remise en peinture à la sortie

- - Dernière réponse : JiGéGé
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dimanche 7 septembre 2003
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17 décembre 2018
- 19 nov. 2018 à 12:39
Bonjour,

je visite des appartements et j'ai eu un coup de coeur. Le propriétaire veut mettre dans les conditions particulières du bal la chose suivante: quand je quitterai l'appartement, je serai dans l'obligation de tout repeindre en blanc. J'hésite un peu, est-ce légal?
Vous remerciant pour votre avis sur ce sujet,

Véronique
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Merci
Bonjour,

Si actuellement les peintures sont blanches et que vous comptez changer la couleur, il faudra en effet repeindre en blanc. Veillez bien à faire un EDL d'entrée très poussée pour ne pas vous faire avoir à la sortie !
Bonjour
Je suis d accord avec votre point de vue. Mais à t il le droit de m obliger à cela ds le bail?
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dimanche 21 mai 2017
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17 décembre 2018
0
Merci
Bonjour

Je n'ai jamais entendu cette clause
Laisser propre et remettre en état : OK

Qu'est-ce qui se passe si le bail est court? si vous êtes dans l"obligation de résilier sous peu de temps?
Il faut repeindre quand même

julie
C est pour cela que je voudrais savoir s'il à le droit d exiger cela
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dimanche 7 septembre 2003
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17 décembre 2018
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Merci
Vérifiez auprès de l'ANIL, mais cela ressemble furieusement à une clause abusive.

Que le logement dusse être rendu en bon état, propre et tout, ça ne se discute pas, mais
que l'on impose une couleur de peinture précise semble abusif, les goûts et
les couleurs étant ce qu'ils sont.

Certes, il y a de la jurisprudence obligeant un locataire à refaire des peintures un peu
"spéciales" (violet sombre, noir, etc.), mais les couleurs <<traditionnelles>> de
type beige ou bleu pâle etc. n'ont pas à être refusées.

Cela dit, mais à confirmer par l'ANIL, il semble que le bail puisse être signé en l'état
mais que cette clause n'aura pas besoin d'être respectée.
Car abusive.
Ou même illégale d’ailleurs...
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