Bail avec clause de remise en peinture à la sortie

Question

Bonjour, 

je visite des appartements et j'ai eu un coup de coeur. Le propriétaire veut mettre dans les conditions particulières du bal la chose suivante: quand je quitterai l'appartement, je serai dans l'obligation de tout repeindre en blanc. J'hésite un peu, est-ce légal?
Vous remerciant pour votre avis sur ce sujet,

Véronique

Komar · Answer

Bonjour,

Si actuellement les peintures sont blanches et que vous comptez changer la couleur, il faudra en effet repeindre en blanc. Veillez bien à faire un EDL d'entrée très poussée pour ne pas vous faire avoir à la sortie !

bretecher · Answer

Bonjour

Je n'ai jamais entendu cette clause
Laisser propre et remettre en état : OK 

Qu'est-ce qui se passe si le bail est court? si vous êtes  dans l"obligation de résilier sous peu de temps? 
Il faut repeindre quand même 

julie

JiGéGé · Answer

Vérifiez auprès de l'ANIL, mais cela ressemble furieusement à une clause abusive. Que le logement dusse être rendu en bon état, propre et tout, ça ne se discute pas, mais que l'on impose une couleur de peinture précise semble abusif, les goûts et les couleurs étant ce qu'ils sont. Certes, il y a de la jurisprudence obligeant un locataire à refaire des peintures un peu "spéciales" (violet sombre, noir, etc.), mais les couleurs <> de type beige ou bleu pâle etc. n'ont pas à être refusées. Cela dit, mais à confirmer par l'ANIL, il semble que le bail puisse être signé en l'état mais que cette clause n'aura pas besoin d'être respectée. Car abusive. Ou même illégale d’ailleurs...

Bail avec clause de remise en peinture à la sortie

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