Possibilité d'évoquer la nullité du bail pour cause de caution non signée ?
kermit62
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djivi38 Messages postés 54323 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54323 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerais avoir votre aide pour résoudre un problème qui me gêne désormais énormément :
- J'ai signé un contrat de bail il y a deux mois avec un couple non marié
- Dans le bail, j'ai demandé une caution, en précisant cette phrase :
" Les parties déclarent que cet engagement constitue un élément déterminant du bail sans lequel le bailleur n'aurait pas consenti la présente location".
- Le document de caution est à faire en 3 exemplaires originaux
Seulement, deux mois après, si j'ai bien reçu un document de caution par mail, je n'ai jamais reçu l'original demandé ce qui ne m'a d'ailleurs jamais permis de signer l'acte de caution.
Les futurs locataires évoquent un manque de temps, des difficultés pratiques pour venir me l'apporter et je n'arrive jamais à les contacter par téléphone.
Je suis un peu paniqué, j'aimerais savoir si je peux annuler ce bail, en évoquant une cause de nullité liée au fait que la caution n'a jamais été signée par moi, le bailleur ?
Merci beaucoup pour votre aide.
J'aimerais avoir votre aide pour résoudre un problème qui me gêne désormais énormément :
- J'ai signé un contrat de bail il y a deux mois avec un couple non marié
- Dans le bail, j'ai demandé une caution, en précisant cette phrase :
" Les parties déclarent que cet engagement constitue un élément déterminant du bail sans lequel le bailleur n'aurait pas consenti la présente location".
- Le document de caution est à faire en 3 exemplaires originaux
Seulement, deux mois après, si j'ai bien reçu un document de caution par mail, je n'ai jamais reçu l'original demandé ce qui ne m'a d'ailleurs jamais permis de signer l'acte de caution.
Les futurs locataires évoquent un manque de temps, des difficultés pratiques pour venir me l'apporter et je n'arrive jamais à les contacter par téléphone.
Je suis un peu paniqué, j'aimerais savoir si je peux annuler ce bail, en évoquant une cause de nullité liée au fait que la caution n'a jamais été signée par moi, le bailleur ?
Merci beaucoup pour votre aide.
1 réponse
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Bonjour
Réponse négative
Si c'était si important pour vous il fallait convoquer la caution pour signer devant vous le jour de la remise des clés.-
Pourtant, dans le bail de location, c'est bien stipulé que la caution est indispensable et que sans elle, le bail n'aurait pas éé consenti.
Est-ce que le fait d'avoir un document par mail est valide ? C'est bien d'originaux qu'il s'agit normalement ?
En plus, s'il manque une signature, ça peut être valable quand même ??? -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...