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Possibilité d'évoquer la nullité du bail pour cause de caution non signée ?

kermit62 - 18 nov. 2018 à 21:51
djivi38 Messages postés 52138 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 - 19 nov. 2018 à 00:31
Bonjour,

J'aimerais avoir votre aide pour résoudre un problème qui me gêne désormais énormément :
- J'ai signé un contrat de bail il y a deux mois avec un couple non marié
- Dans le bail, j'ai demandé une caution, en précisant cette phrase :
" Les parties déclarent que cet engagement constitue un élément déterminant du bail sans lequel le bailleur n'aurait pas consenti la présente location".
- Le document de caution est à faire en 3 exemplaires originaux

Seulement, deux mois après, si j'ai bien reçu un document de caution par mail, je n'ai jamais reçu l'original demandé ce qui ne m'a d'ailleurs jamais permis de signer l'acte de caution.

Les futurs locataires évoquent un manque de temps, des difficultés pratiques pour venir me l'apporter et je n'arrive jamais à les contacter par téléphone.

Je suis un peu paniqué, j'aimerais savoir si je peux annuler ce bail, en évoquant une cause de nullité liée au fait que la caution n'a jamais été signée par moi, le bailleur ?

Merci beaucoup pour votre aide.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
18 nov. 2018 à 22:08
Bonjour
Réponse négative
Si c'était si important pour vous il fallait convoquer la caution pour signer devant vous le jour de la remise des clés.
1
kermit62
18 nov. 2018 à 22:11
Pourtant, dans le bail de location, c'est bien stipulé que la caution est indispensable et que sans elle, le bail n'aurait pas éé consenti.

Est-ce que le fait d'avoir un document par mail est valide ? C'est bien d'originaux qu'il s'agit normalement ?
En plus, s'il manque une signature, ça peut être valable quand même ???
0
Utilisateur anonyme
18 nov. 2018 à 22:16
Non par mail ce n'est pas un original.
La clause du bail n'a aucune valeur.
Reste à espérer que les locataires payent.

Si vous voulez résilier le bail vous devez vous adresser au tribunal. .. Bonne chance !
0
kermit62
18 nov. 2018 à 22:20
Mon bail contient ce paragraphe Cautionnement :
"La présente location est garantie par ... en tant que caution solidaire, dans les conditions prévues dans l'acte de cautionnement annexé au présent contrat..."

Je suis étonné que ce paragraphe ne compte pas ??

Merci pour votre aide !
0
Utilisateur anonyme
18 nov. 2018 à 22:26
Et alors ? Sans un acte de caution valide la clause ne sert à rien.
0
kermit62
18 nov. 2018 à 22:27
Si on considère que mon acte de caution n'est pas valide (car pas signé par moi), ça veut bien dire que le bail est nul, puisqu'il en manque un élément substantiel, comme écrit dans le bail. Non ?
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