Vices cachés sur maison
Anastachiasse
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 18 nov. 2018 à 10:04
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 18 nov. 2018 à 10:04
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kasom
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17 nov. 2018 à 23:09
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Bonsoir
Vous avez construit la maison, vous êtes donc responsable de tous les désordres de la maison au m^me titre qu'un professionnel
il vous reste à aller voir sur place de quels désordres il s'agit et si vous n'êtes pas d'accord, soit de faire venir un expert qui confirmera que tout a été construit selon les règles de l'art soit vous partagez les travaux , soit vous attendez qu'ils fassent venir un expert
Vous avez construit la maison, vous êtes donc responsable de tous les désordres de la maison au m^me titre qu'un professionnel
il vous reste à aller voir sur place de quels désordres il s'agit et si vous n'êtes pas d'accord, soit de faire venir un expert qui confirmera que tout a été construit selon les règles de l'art soit vous partagez les travaux , soit vous attendez qu'ils fassent venir un expert
Ulpien1
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18 nov. 2018 à 10:04
18 nov. 2018 à 10:04
Bonjour
Dans le cas présent, ce n'est pas le vice caché qui est à prendre en considération , mais la responsabilité constructeur en matière de garantie décennale.
Dans le cas présent, ce n'est pas le vice caché qui est à prendre en considération , mais la responsabilité constructeur en matière de garantie décennale.
zachuka
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Modifié le 17 nov. 2018 à 18:35
Modifié le 17 nov. 2018 à 18:35
Bonjour,
Si dans votre acte de vente il y a une clause d'exclusion de garantie des vices cachés, et qu'on ne peut pas prouver que vous n'étiez pas de bonne foi lors de la vente....il ne peut pas faire grand chose contre vous
regardez ceci:
https://www.village-justice.com/articles/clause-exclusion-garantie-des-vices-caches-droit-immobilier,24677.html
Si dans votre acte de vente il y a une clause d'exclusion de garantie des vices cachés, et qu'on ne peut pas prouver que vous n'étiez pas de bonne foi lors de la vente....il ne peut pas faire grand chose contre vous
regardez ceci:
https://www.village-justice.com/articles/clause-exclusion-garantie-des-vices-caches-droit-immobilier,24677.html
kasom
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17 nov. 2018 à 23:07
17 nov. 2018 à 23:07
bonsoir
excellent lien mais totalement hors sujet dans le cas présent .....
excellent lien mais totalement hors sujet dans le cas présent .....