Vices cachés sur maison
Anastachiasse
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
Voila nous avons construite notre maison il y a de cela 5 ans.c'est mon mari qui a tout fait.nous n'avions donc pas la "domage ouvrage".
Mais nous avons vendu cette meme maison il y a 10 mois en precisant tout et sans qu'il y ait le moindre soucis.
Les nouveaux proprietaire dise aujourd'hui avoir des soucis avec la toiture,et nous demande de payer avec eux la moitié de l facture pour regler ces sois disant "défauts "
Ma question est"ont il le droit?avons nous des recours?
Merci
Voila nous avons construite notre maison il y a de cela 5 ans.c'est mon mari qui a tout fait.nous n'avions donc pas la "domage ouvrage".
Mais nous avons vendu cette meme maison il y a 10 mois en precisant tout et sans qu'il y ait le moindre soucis.
Les nouveaux proprietaire dise aujourd'hui avoir des soucis avec la toiture,et nous demande de payer avec eux la moitié de l facture pour regler ces sois disant "défauts "
Ma question est"ont il le droit?avons nous des recours?
Merci
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- Vices cachés sur maison
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3 réponses
Bonsoir
Vous avez construit la maison, vous êtes donc responsable de tous les désordres de la maison au m^me titre qu'un professionnel
il vous reste à aller voir sur place de quels désordres il s'agit et si vous n'êtes pas d'accord, soit de faire venir un expert qui confirmera que tout a été construit selon les règles de l'art soit vous partagez les travaux , soit vous attendez qu'ils fassent venir un expert
Vous avez construit la maison, vous êtes donc responsable de tous les désordres de la maison au m^me titre qu'un professionnel
il vous reste à aller voir sur place de quels désordres il s'agit et si vous n'êtes pas d'accord, soit de faire venir un expert qui confirmera que tout a été construit selon les règles de l'art soit vous partagez les travaux , soit vous attendez qu'ils fassent venir un expert
Bonjour
Dans le cas présent, ce n'est pas le vice caché qui est à prendre en considération , mais la responsabilité constructeur en matière de garantie décennale.
Dans le cas présent, ce n'est pas le vice caché qui est à prendre en considération , mais la responsabilité constructeur en matière de garantie décennale.
Bonjour,
Si dans votre acte de vente il y a une clause d'exclusion de garantie des vices cachés, et qu'on ne peut pas prouver que vous n'étiez pas de bonne foi lors de la vente....il ne peut pas faire grand chose contre vous
regardez ceci:
https://www.village-justice.com/articles/clause-exclusion-garantie-des-vices-caches-droit-immobilier,24677.html
Si dans votre acte de vente il y a une clause d'exclusion de garantie des vices cachés, et qu'on ne peut pas prouver que vous n'étiez pas de bonne foi lors de la vente....il ne peut pas faire grand chose contre vous
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https://www.village-justice.com/articles/clause-exclusion-garantie-des-vices-caches-droit-immobilier,24677.html
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