Vices cachés sur maison

Anastachiasse Messages postés 1 Date d'inscription samedi 17 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2018 - Modifié le 17 nov. 2018 à 18:49
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 18 nov. 2018 à 10:04
Bonjour,
Voila nous avons construite notre maison il y a de cela 5 ans.c'est mon mari qui a tout fait.nous n'avions donc pas la "domage ouvrage".
Mais nous avons vendu cette meme maison il y a 10 mois en precisant tout et sans qu'il y ait le moindre soucis.
Les nouveaux proprietaire dise aujourd'hui avoir des soucis avec la toiture,et nous demande de payer avec eux la moitié de l facture pour regler ces sois disant "défauts "
Ma question est"ont il le droit?avons nous des recours?
Merci

3 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
17 nov. 2018 à 23:09
Bonsoir

Vous avez construit la maison, vous êtes donc responsable de tous les désordres de la maison au m^me titre qu'un professionnel

il vous reste à aller voir sur place de quels désordres il s'agit et si vous n'êtes pas d'accord, soit de faire venir un expert qui confirmera que tout a été construit selon les règles de l'art soit vous partagez les travaux , soit vous attendez qu'ils fassent venir un expert
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
18 nov. 2018 à 10:04
Bonjour
Dans le cas présent, ce n'est pas le vice caché qui est à prendre en considération , mais la responsabilité constructeur en matière de garantie décennale.
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zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 011
Modifié le 17 nov. 2018 à 18:35
Bonjour,

Si dans votre acte de vente il y a une clause d'exclusion de garantie des vices cachés, et qu'on ne peut pas prouver que vous n'étiez pas de bonne foi lors de la vente....il ne peut pas faire grand chose contre vous

regardez ceci:
https://www.village-justice.com/articles/clause-exclusion-garantie-des-vices-caches-droit-immobilier,24677.html
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
17 nov. 2018 à 23:07
bonsoir

excellent lien mais totalement hors sujet dans le cas présent .....
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