Vente d'une maison

Madie - 17 nov. 2018 à 17:18
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 17 nov. 2018 à 17:34
Madame ou Monsieur,

J'ai vendu une maison en septembre 2017.
A la signature de l'acte de vente le notaire m'a remis une attestation de vente.
Je voudrais avoir une copie de cet acte de vente et après renseignement pris auprès du secrétariat de l'étude du notaire, il m'a été dit que l'attestation que j'avais reçue faisait foi de cette vente et que je ne recevrais pas de copie de l'acte.
Il me semble avoir lu que je pouvais, malgré tout, adresser un courrier au notaire afin d'obtenir une copie papier ou dématérialisée de cet acte.
Quelles démarches me faut-il effectuer pour l'obtenir ?
Je vous remercie de la réponse que vous voudrez bien m'apporter.
Recevez, Madame ou Monsieur, mes sincères salutations

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
17 nov. 2018 à 17:34
Quelles démarches me faut-il effectuer pour l'obtenir ?

Juste la réclamer au Notaire rédacteur ce l'acte.
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