Vente d'une maison
Madie
-
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Madame ou Monsieur,
J'ai vendu une maison en septembre 2017.
A la signature de l'acte de vente le notaire m'a remis une attestation de vente.
Je voudrais avoir une copie de cet acte de vente et après renseignement pris auprès du secrétariat de l'étude du notaire, il m'a été dit que l'attestation que j'avais reçue faisait foi de cette vente et que je ne recevrais pas de copie de l'acte.
Il me semble avoir lu que je pouvais, malgré tout, adresser un courrier au notaire afin d'obtenir une copie papier ou dématérialisée de cet acte.
Quelles démarches me faut-il effectuer pour l'obtenir ?
Je vous remercie de la réponse que vous voudrez bien m'apporter.
Recevez, Madame ou Monsieur, mes sincères salutations
J'ai vendu une maison en septembre 2017.
A la signature de l'acte de vente le notaire m'a remis une attestation de vente.
Je voudrais avoir une copie de cet acte de vente et après renseignement pris auprès du secrétariat de l'étude du notaire, il m'a été dit que l'attestation que j'avais reçue faisait foi de cette vente et que je ne recevrais pas de copie de l'acte.
Il me semble avoir lu que je pouvais, malgré tout, adresser un courrier au notaire afin d'obtenir une copie papier ou dématérialisée de cet acte.
Quelles démarches me faut-il effectuer pour l'obtenir ?
Je vous remercie de la réponse que vous voudrez bien m'apporter.
Recevez, Madame ou Monsieur, mes sincères salutations
A voir également:
- Vente d'une maison
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Vente à terme libre maison - Forum Immobilier
- Mon frère vide la maison de ma mère - Forum Justice
- Maison remarquable contraintes - Forum Habitation
La législation juridique et financière évolue en permanence...