Location saisonnière et préavis
Nolwenn33
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djivi38 Messages postés 64799 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64799 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis locataire depuis à peine deux mois d'un rdc de maison, la propriétaire retraitée qui habite juste au dessus est très très bruyante, tous les jours de la semaine, elle se lève à 5h30 du matin pour sortir le chien, donner à manger à une bonne dizaine de chats ,, et faire tous les bruits possibles et imaginables.le chien aboie souvent, et l'isolation phonique est inexistante. Cette une location saisonnière du coup je ne peux rester que jusqu'à juin, j'ai accepté au début car trouver un meublé est mission impossible à l'année et je devais commencer mon travail. En résumé, je veux partir car je n'en peux plus d'être réveillée tous les matins. Depuis 60 jours que j'y suis . je n'ai pas dormi un seul matin jusqu'à l'heure de mon réveil. Je suis fatiguée la journée, bref. L'enfer. j'ai découvert quand même que j'avais un mois de préavis. Comment peut on mettre sur un contrat location saisonnière et préavis de 1 mois ? Comment est ce que je peux me "barrer" de l'appartement avec moins d'un mois de préavis. Merci
Je suis locataire depuis à peine deux mois d'un rdc de maison, la propriétaire retraitée qui habite juste au dessus est très très bruyante, tous les jours de la semaine, elle se lève à 5h30 du matin pour sortir le chien, donner à manger à une bonne dizaine de chats ,, et faire tous les bruits possibles et imaginables.le chien aboie souvent, et l'isolation phonique est inexistante. Cette une location saisonnière du coup je ne peux rester que jusqu'à juin, j'ai accepté au début car trouver un meublé est mission impossible à l'année et je devais commencer mon travail. En résumé, je veux partir car je n'en peux plus d'être réveillée tous les matins. Depuis 60 jours que j'y suis . je n'ai pas dormi un seul matin jusqu'à l'heure de mon réveil. Je suis fatiguée la journée, bref. L'enfer. j'ai découvert quand même que j'avais un mois de préavis. Comment peut on mettre sur un contrat location saisonnière et préavis de 1 mois ? Comment est ce que je peux me "barrer" de l'appartement avec moins d'un mois de préavis. Merci
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2 réponses
bonjour,
locataire depuis 2 mois et fin de location prévue pour juin = env. 9 mois environ de location (mais pas pour étudiant puisque vous travaillez).... donc... bail illégal en location saisonnière, puisque ça ne pourrait pas excéder 90 jours consécutifs (voire 120 jours dans certaines régions très touristiques).
Donc vous avez un bail de location meublée classique dont le préavis est obligatoirement de 1 mois (en location saisonnière réelle, il n' y a pas de préavis : le locataire DOIT payer la location en entier même s'il part avant la fin prévue).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Votre préavis démarrera à la réception par votre bailleur de la notification de votre congé :
- le jour de la réception par le bailleur de votre courrier R+AR (dont vous gardez copie & récépissés)
- OU le jour de la remise du congé en main propre contre émargement (prévoir 2 exemplaires datés, signés et à faire signer par le bailleur et en conserver un)
- OU le jour du passage (payant) d'un huissier même si bailleur absent.
Loyer & charges sont dus jusqu'à la fin dudit préavis, sauf - pour un départ anticipé sous réserve d'EDLS et de rendu des clés - si le bailleur reloue avant la fin dudit préavis.
cdt.
locataire depuis 2 mois et fin de location prévue pour juin = env. 9 mois environ de location (mais pas pour étudiant puisque vous travaillez).... donc... bail illégal en location saisonnière, puisque ça ne pourrait pas excéder 90 jours consécutifs (voire 120 jours dans certaines régions très touristiques).
Donc vous avez un bail de location meublée classique dont le préavis est obligatoirement de 1 mois (en location saisonnière réelle, il n' y a pas de préavis : le locataire DOIT payer la location en entier même s'il part avant la fin prévue).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Votre préavis démarrera à la réception par votre bailleur de la notification de votre congé :
- le jour de la réception par le bailleur de votre courrier R+AR (dont vous gardez copie & récépissés)
- OU le jour de la remise du congé en main propre contre émargement (prévoir 2 exemplaires datés, signés et à faire signer par le bailleur et en conserver un)
- OU le jour du passage (payant) d'un huissier même si bailleur absent.
Loyer & charges sont dus jusqu'à la fin dudit préavis, sauf - pour un départ anticipé sous réserve d'EDLS et de rendu des clés - si le bailleur reloue avant la fin dudit préavis.
cdt.
Bonjour et merci pour votre réponse.
Sur le contrat de bail, il est bien écrit location meublée saisonnière et effectivement, je paye en début de mois comme pour une location normale.
mais si le bail est illégal, je dois donc partir quand je veux non ?
Sur le contrat de bail, il est bien écrit location meublée saisonnière et effectivement, je paye en début de mois comme pour une location normale.
mais si le bail est illégal, je dois donc partir quand je veux non ?
"mais si le bail est illégal, je dois donc partir quand je veux ?"
NON ! Votre bail est requalifié en "bail de location meublée" (classique) et vous DEVEZ respecter les conditions de délivrance d'un congé :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
cdt.
NON ! Votre bail est requalifié en "bail de location meublée" (classique) et vous DEVEZ respecter les conditions de délivrance d'un congé :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...