1 réponse
Bonjour,
Faites des demandes d'ouvertures de compte auprès d'autres banques. Si une accepte tant mieux, si personne ne vous accepte, exigez d'eux une attestation de refus d'ouverture de compte.
Allez ensuite à la Banque de France faire valoir votre droit au compte selon l'article L312-1 du code monétaire et la BDF vous assignera une banque qui sera forcée de vous ouvrir un compte (avec les services minimum, donc aucune obligation de carte ni de chéquier)
Vous pourrez ensuite déposer votre argent.
Faites des demandes d'ouvertures de compte auprès d'autres banques. Si une accepte tant mieux, si personne ne vous accepte, exigez d'eux une attestation de refus d'ouverture de compte.
Allez ensuite à la Banque de France faire valoir votre droit au compte selon l'article L312-1 du code monétaire et la BDF vous assignera une banque qui sera forcée de vous ouvrir un compte (avec les services minimum, donc aucune obligation de carte ni de chéquier)
Vous pourrez ensuite déposer votre argent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...