Renseignements licenciement
Steph44
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Modifié le 15 nov. 2018 à 07:29
hoquei44 Messages postés 16402 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 15 nov. 2018 à 07:29
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hoquei44
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15 nov. 2018 à 07:29
15 nov. 2018 à 07:29
Bonjour,
Contrairement à une légende répandue, il n'existe aucun délai dans la procédure pour inaptitude. L'employeur peut utiliser tout le temps dont il a besoin pour mener à bout la procédure : cela peut très bien se faire en moins d'un mois, comme cela peut prendre plus de 6 mois.
Si vous vous mettez en arrêt, votre contrat de travail est suspendu. Et, l'employeur ne peut pas mettre un terme à un contrat suspendu pour cause d'arrêt.
CB
Contrairement à une légende répandue, il n'existe aucun délai dans la procédure pour inaptitude. L'employeur peut utiliser tout le temps dont il a besoin pour mener à bout la procédure : cela peut très bien se faire en moins d'un mois, comme cela peut prendre plus de 6 mois.
Si vous vous mettez en arrêt, votre contrat de travail est suspendu. Et, l'employeur ne peut pas mettre un terme à un contrat suspendu pour cause d'arrêt.
CB