Vente
Jo10
-
durock Messages postés 22093 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
durock Messages postés 22093 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, je souhaite vendre mon véhicule qui ne roule plus du à un problème d’injection et un acheteur est intéressé mais je ne sais pas comment faire pour le CT alors ma question est
1er cas : je fais le contrôle technique avec Biensur une contrevisite et donc l’acheteur doit faire les réparations dans les deux mois pour avoir sa carte grise à son nom
2ème cas : je la vend sans CT et la l’acheteur la remet en état et donc à tout son temp pour faire les réparations et ensuite pourra la passer au contrôle de son côté pour avoir la carte grise à son nom
Est-ce possible de faire ça ?
1er cas : je fais le contrôle technique avec Biensur une contrevisite et donc l’acheteur doit faire les réparations dans les deux mois pour avoir sa carte grise à son nom
2ème cas : je la vend sans CT et la l’acheteur la remet en état et donc à tout son temp pour faire les réparations et ensuite pourra la passer au contrôle de son côté pour avoir la carte grise à son nom
Est-ce possible de faire ça ?
A voir également:
- Vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Vente cigarette particulier - Forum Consommation
- Refus de vente juge des tutelles - Forum acheter une maison
- Lettre autorisation vente véhicule succession ✓ - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tout est dans la réponse de hoquei44
"Il est interdit de vendre un véhicule sans CT"
Simple, clair, net.
Il n'est pas question de si ceci ou cela, de oui mais, de je ne sais quoi, ou de tout ce que vous voulez.
"Il est interdit de vendre un véhicule sans CT"
Cdlt