Comprendre ma taxe d'habitation Résolu

Question

Bonjour, 

J'habite Paris et j'ai deux taxes d'habitation : une pour mon appartement et une pour deux places de parkings que je loue dans un immeuble proche de chez  moi (moins de 1 km).

Et je constate que le montant de la taxe de parking est presque identique à celle de mon appartement. D'où mon étonnement. Les différences :
1. la valeur locative brute, ça c'est normal, mais proches : 1646 pour le parking, 4071 pour l'appartement ;
2. la taxe de mon appartement contient un abattement "Général à la base" de 1991 € ;
3. la taxe des parking contient une "VL revalorisée" de 823 par place, ce qui ne semble pas servir.

Sur ces bases, pouvez-vous m'expliquer pourquoi je paye quasiment autant pour deux places de parking que pour un appartement ?

A l'évidence, l'abattement général y est pour quelque chose, mais à quoi correspond-elle et pourquoi ne l'ai-je que pour l'appartement ?

Qu'est-ce que la "VL revalorisée" et à quoi sert-elle ? Visiblement pas au calcul de la taxe !

Dans l'attente de vos lumières pour m'éclairer,

Bien cordialement.

Chapi

flocroisic · Answer

bonjour

1. la valeur locative brute, ça c'est normal, mais proches : 1646 pour le parking, 4071 pour l'appartement ; 
pas vraiment proche.
c'est comme si on comparait 2 salaires et que l'on disait  q'un salaire de 1646 est  proche de 4071

 la taxe de mon appartement contient un abattement "Général à la base" de 1991 € ; *normal puisque c'est votre résidence principale

 la taxe des parking contient une "VL revalorisée" de 823 par place, ce qui ne semble pas servir. 
si ça sert : c'est le détail par bien de la valeur locative brute

Chapiric · Answer

1. quand je disais proche, sous-entendu comparativement au bien taxé : 1/4 de la valeur d'un appartement (50 m2 habitable) pour deux places de parking (6 m2 de béton non habitable).

2. Abattement général de 1991€. C'est ce "normal puisque c'est la résidence principale" que j'aimerais voir développer ? C'est l'abattement standard ? Partout ? A Paris ? basé sur un taux standard ? ...

3. Quant à l'explication de la VL revalorisée, désolé mais je n'ai rien compris.

Pouvez-vous détailler vos explications ? Qui semblent évidentes pour vous mais pas pour moi.

Merci.

flocroisic · Answer

Un appartement ne se compare pas avec des dépendances.
Les locaux de référence ne sont pas les memes.

L'abattement général  n'est applicable qu'aux résidences principales si la collectivité l'a voté ( elle n'y est pas obligé).
C'est donc un abattement facultatif.
Le seul abattement obligatoire est celui pour personnes à charge (issues de la déclaration de revenu)

art 1411 du Code Général des Impots :
L'abattement  facultatif  à  la  base,  que  le  conseil  municipal  peut  instituer,  est  égal  à  un  certain pourcentage, ce pourcentage pouvant varier de un pour cent à plusieurs pour cent sans excéder 15 % de la valeur locative moyenne des habitations de la commune.  

cet abattement  peut donc aller de 0 ( non voté) à 15 % selon le vote de la collectivité locale

Pour 3 : en jaune  ce qui vous interesse
Dans le haut de votre taxe , vous avez

Pour vous , sur votre propre taxe, à la ligne valeur locative brute  = 1646 ( emplacement jaune)

en bas de taxe vous avez :


Dans cette partie, sur votre propre taxe,  vous avez  2 locaux,
identififiant xxx garage 1  VL valorisée 823 (emplacement jaune)
identififiant yyy garage 2  VL valorisée 823 (emplacement jaune)

823 + 823 = 1646 que vous retrouvez à la ligne valeur locative brute (+ haut)
 

si vous aviez 3 locaux , vous auriez en bas de taxe : nombre de locaux 3 avec le détail :

local 1 VL valorisée  par exemple 4000
local 2 VL valorisée  par exemple 2000
local 3 VL valorisée  par exemple 5000

La somme donne 6500 et vous la retrouvriez  à la ligne valeur locative brute

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