Taxe d'habitation
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis étudiant et je suis locataire dans un appartement meublé où le bails n'est que sur 10 mois, je ne dispose d'aucun revenus à part les APL.
je voudrais savoir si il était possible que je sois exonéré du paiement de la taxe d’habitation?
je suis étudiant et je suis locataire dans un appartement meublé où le bails n'est que sur 10 mois, je ne dispose d'aucun revenus à part les APL.
je voudrais savoir si il était possible que je sois exonéré du paiement de la taxe d’habitation?
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1 réponse
Bonjour
si vous avez fait votre déclaration de revenu et votre revenu fiscal de référence est de 0 : oui
si vous avez fait votre déclaration de revenu et votre revenu fiscal de référence est > 0 : non
si vous etes rattaché au foyer fiscal de vos parents : non ( votre prise en compte donc allegement est inclus sur la taxe de vos parents et ne peut etre de nouveau à votre bénéfice)
Si vous etre rattaché au foyer fiscal de vos parents : vous ne devez par contre pas de redevance tv ( il y en a une seule par foyer)
si vous avez fait votre déclaration de revenu et votre revenu fiscal de référence est de 0 : oui
si vous avez fait votre déclaration de revenu et votre revenu fiscal de référence est > 0 : non
si vous etes rattaché au foyer fiscal de vos parents : non ( votre prise en compte donc allegement est inclus sur la taxe de vos parents et ne peut etre de nouveau à votre bénéfice)
Si vous etre rattaché au foyer fiscal de vos parents : vous ne devez par contre pas de redevance tv ( il y en a une seule par foyer)
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