Remboursement de cheque perdu mais retrouvé
laurence
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laurence -
laurence -
Bonjour,
J' ai retrouvé un chèque qu'une entreprise de métaux ferreux avait effectué en ma faveur.
Malheureusement,celui ci est périmé(1 ans et 4 mois),et la banque ne veut pas l'accepter malgrés l'autorisation de l'entreprise.
Celle ci ne pouvant pas me rendre les fournitures que je lui ai vendu(ferrailles)Est ce que cette entreprise est dans l'obligation de me refaire un autre chèque en echange de celui qui est périmé bien-sure?si oui, pourrais je avoir l'article de loi qui correspond?URGENT
Avec mes remerciements
cordialement
J' ai retrouvé un chèque qu'une entreprise de métaux ferreux avait effectué en ma faveur.
Malheureusement,celui ci est périmé(1 ans et 4 mois),et la banque ne veut pas l'accepter malgrés l'autorisation de l'entreprise.
Celle ci ne pouvant pas me rendre les fournitures que je lui ai vendu(ferrailles)Est ce que cette entreprise est dans l'obligation de me refaire un autre chèque en echange de celui qui est périmé bien-sure?si oui, pourrais je avoir l'article de loi qui correspond?URGENT
Avec mes remerciements
cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais j'aurais aimer avoir l'article de loi concernant l'obligation de me refaire un chèque,car
Je dois rappeler cette semaine.Ainsi ,avec cet article de loi,je pourrais être sure de ce que j'avance auprès du responsable ou la comptable.
Avec mes remerciements
CORDIALEMENT