Envoyer taxe habitation locataire
Résolu
MAM
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
si je loue mon appartement à un locataire au 1er janvier, la taxe d'habitation va-t-elle automatiquement lui être adressée ? (je sais pas s'il y a des liens entre la CAF et les impôts par exemple et si en se déclarant logement principal pour la CAF, ils transmettent l'information aux impôts), ou dois-je faire une quelconque démarche auprès des finances publiques pour que ce soit désormais lui qui reçoive la taxe d'habitation ?
Merci !
si je loue mon appartement à un locataire au 1er janvier, la taxe d'habitation va-t-elle automatiquement lui être adressée ? (je sais pas s'il y a des liens entre la CAF et les impôts par exemple et si en se déclarant logement principal pour la CAF, ils transmettent l'information aux impôts), ou dois-je faire une quelconque démarche auprès des finances publiques pour que ce soit désormais lui qui reçoive la taxe d'habitation ?
Merci !
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1 réponse
0Bonjour
Vous avez l'obligation de prevenir les impots de toute entree et sortie de locataire.
Vous devez preciser : ses noms adresse date et lieu de naissance ainsi que sa date d'entree dans les lieux ou sortie
La taxe sera ainsi au nom du locataire calculée avec les allegements auxquels il a le droit.
dois-je faire une quelconque démarche auprès des finances publiques pour que ce soit désormais lui qui reçoive la taxe d'habitation ?
Vous avez l'obligation de prevenir les impots de toute entree et sortie de locataire.
Vous devez preciser : ses noms adresse date et lieu de naissance ainsi que sa date d'entree dans les lieux ou sortie
La taxe sera ainsi au nom du locataire calculée avec les allegements auxquels il a le droit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...