Taxe d'habitation : Locataire ou Propriétaire si le bail démarre au Février 2018
WodWod
-
11 nov. 2018 à 10:53
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 11 nov. 2018 à 11:11
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 11 nov. 2018 à 11:11
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2 réponses
ginto5
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11 nov. 2018 à 10:55
11 nov. 2018 à 10:55
Bonjour,
La TH est applicable au logement occupé le 1er janvier.
Dans votre cas, elle est à la charge du précédent locataire, s'il y en avait un.
La TH est applicable au logement occupé le 1er janvier.
Dans votre cas, elle est à la charge du précédent locataire, s'il y en avait un.
flocroisic
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Modifié le 11 nov. 2018 à 11:13
Modifié le 11 nov. 2018 à 11:13
Bonjour
En complément de ginto5
Et surtout NE JAMAIS payer une taxe qui n'est pas à votre nom.
Double risque.
1/ vous paierez + cher.
La taxe est en residence secondaire au nom du proprietaire donc sans un abattement.
Pourquoi : possibilité qu'il fraude (non declaration des revenus de location)
Si vous y etiez au 1/01 :
La taxe devrait etre a votre nom avec tous les allegements auquels vous avez droit.
Meme si vos revenus depassent les seuils, vous auriez au moins l'abattement général a ma base donc taxe moins chere.
2/ risque que vous payez la taxe au proprietaire et que celui ci fasse une reclamation aux impots pour dire qu'il y a un locataire.
La taxe au nom du proprietaire est annulée.
Les impots refont une taxe au nom du locataire (normal puisque c'est lui l'oçcupant).
Là, le locataire n'a plus que ses yeux pour pleurer :
- doit la taxe aux impots
- ne récupérera pas le montant versé au proprietaire sauf assignation au tribunal
En complément de ginto5
Et surtout NE JAMAIS payer une taxe qui n'est pas à votre nom.
Double risque.
1/ vous paierez + cher.
La taxe est en residence secondaire au nom du proprietaire donc sans un abattement.
Pourquoi : possibilité qu'il fraude (non declaration des revenus de location)
Si vous y etiez au 1/01 :
La taxe devrait etre a votre nom avec tous les allegements auquels vous avez droit.
Meme si vos revenus depassent les seuils, vous auriez au moins l'abattement général a ma base donc taxe moins chere.
2/ risque que vous payez la taxe au proprietaire et que celui ci fasse une reclamation aux impots pour dire qu'il y a un locataire.
La taxe au nom du proprietaire est annulée.
Les impots refont une taxe au nom du locataire (normal puisque c'est lui l'oçcupant).
Là, le locataire n'a plus que ses yeux pour pleurer :
- doit la taxe aux impots
- ne récupérera pas le montant versé au proprietaire sauf assignation au tribunal