Credit
Bonjour, je nest pas eu de reponse a cause de la souris verte ma question etais on ma repondu la prescriptionde la forclusion non pas pour effet deteindre la creance qui peut toujours etre légalement honnoree en consequence nous sommes en droit de vous reclamerle paiement du dossier credit de 1988
jaimais eu de jugement au tribunal il parle l'article 1103 du code de procedure civil ( dit les contratlegalement formes tienne lieu de loi a ceux qui les ont fait ) alorsj'aimerai savoir ci il on raison et
quelle sont mes droits et faut t'il que je leur repondre et quoi je vous remercie pour la reponse
jaimais eu de jugement au tribunal il parle l'article 1103 du code de procedure civil ( dit les contratlegalement formes tienne lieu de loi a ceux qui les ont fait ) alorsj'aimerai savoir ci il on raison et
quelle sont mes droits et faut t'il que je leur repondre et quoi je vous remercie pour la reponse
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1 réponse
Utilisateur anonyme
11 nov. 2018 à 08:38
11 nov. 2018 à 08:38
Bonjour
Ils sont en droit de vous demander l'argent même s'il y a forclusion et qu'il n'y a pas de jugement
Par contre...
Vous avez le droit de ne rien payer, de ne pas répondre et continuer votre vie tranquillement.
Ils sont en droit de vous demander l'argent même s'il y a forclusion et qu'il n'y a pas de jugement
Par contre...
Vous avez le droit de ne rien payer, de ne pas répondre et continuer votre vie tranquillement.