VLS/TS étudiant en carte de séjour vie privée et familiale

baalal Messages postés 43 Date d'inscription dimanche 16 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2024 - 10 nov. 2018 à 02:32
baalal Messages postés 43 Date d'inscription dimanche 16 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2024 - 13 nov. 2018 à 16:11
Bonjour,

Ma copine est entrée en France en septembre avec un VLS TS Etudiant (CESEDA R311-
3 6°) pour un an, nous attendons un enfant en décembre et allons nous marier le même mois.
Vers avril-mai, nous demanderons une carte de séjour VPF, mais j'ai des questions à éclaircir :
- Pour la preuve de 6 mois de vie commune : on commence à partir du mariage ou on compte aussi avant le mariage ? J'ai des quittances de loyer à nos deux noms depuis septembre, attestation d'assurance, compte joint et d'ici l'année prochaine nos deux noms sur l'avis d'imposition commune.

Ensuite concernant la procédure, j'ai lu le site accueil étranger gouv, ainsi que celui de la préfécture de police de Paris et je me pose des questions :

Si j'ai bien suivi, le VLS TS équivaut à un TS ? Donc d'après le site http://accueil-etrangers.gouv.fr, elle rentre dans le cadre "Vous êtes en France. Vous avez déjà un titre de séjour" et donc elle souhaite "changer de catégorie". Pour cela, il faut qu'elle respecte les conditions de délivrance du nouveau titre de séjour, et présenter le Contrat d'integr. rep. (car étudiant ayant moins d'une année complète d'études à l'université, donc pas exonéré). Est-ce bien cela ?

Ou alors elle est dans la situation où son VLS TS expire, et donc comme elle est mariée, elle peut demander une carte de séjour pluriannuelle sans passer par le CIR ? Ou alors cette situation est seulement valable si elle venue en France avec un VLS TS "vie privée et familiale" (CESEDA R311-3 4°)

Enfin, toujours en me fiant au même site, si elle se trouve dans la catégorie : ressortissant non européen ->
"Vous êtes en France. Vous demandez un premier titre de séjour" -> "Vous êtes marié(e) avec un(e) ressortissant(e) français(e) et vous n’êtes pas arrivé(e) en France avec le visa de long séjour (VLS) normalement requis" ? D'ailleurs je remarque que c'est uniquement dans ce cas que la notion de vie commune pour 6 mois est précisée, et non dans le cas du dessus.

Bref je m'y perds.

Merci pour votre aide.
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1 réponse

baalal Messages postés 43 Date d'inscription dimanche 16 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2024
13 nov. 2018 à 16:11
Bonjour,
Je remonte mon message.

Cordialement.
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