Exonération de la taxe locale

une personne qui a un taux d'invalidité de 80% qui ne paye pas d'impots sur le revenu , est elle exonérée de la taxe locale

2 réponses

  1. Contributeur
    Bonjour

    Pourquoi avoir supprimé le bonjour.
    Pour info, ce ne sont pas des robots qui répondent aux questions mais des bénévoles qui prennent du temps à répondre sur leur temps personnel, donc il faut :

    1/ bonjour
    2/ la question
    3/ merci par avance

    Le fait de ne pas payer d'impot sur le revenu, ne joue pas c'est le revenu fiscal de référence qui compte.
    L'exonération si vous y avez droit est automatique si bien sur vous déposez votre déclaration de revenu.

    Pour etre exonéré , il faut :

    1/ etre agé de + de 60 ans ou invalide ou veuf

    2/ avoir un revenu fiscal de référence < à un certain seuil :
    13703 € pour 1.5 part
    19478 € pour 2.5 parts
    22365 € si 3 parts

    3/ etre le seul foyer fiscal dans le logement ou vivre avec des personnes ne dépassant pas le meme seuil ( 10815 € pour 1 part)

    Les 3 conditions doivent etre réunies
    1. bonjour et mille excuses , je vous remercie beaucoup de votre réponse