exonération de la taxe locale

Question

une personne qui a un taux d'invalidité de 80% qui ne paye pas d'impots sur le revenu , est elle exonérée de la taxe locale

flocroisic · Answer

Bonjour

Pourquoi avoir supprimé le bonjour.
Pour info, ce ne sont pas des robots qui répondent aux questions mais des bénévoles qui prennent du temps à répondre sur leur  temps personnel,  donc il faut :

1/ bonjour
2/ la question
3/ merci par avance

Le fait de ne pas payer d'impot sur le revenu, ne joue pas c'est le revenu fiscal de référence qui compte.
L'exonération si vous y avez droit est automatique si bien sur vous déposez votre déclaration de revenu.

Pour etre exonéré , il faut  :

1/ etre agé de + de 60 ans  ou invalide ou veuf

2/ avoir un revenu fiscal de référence < à un certain seuil  :
13703 € pour 1.5 part
19478 € pour 2.5 parts
22365 € si 3 parts

3/ etre le seul foyer fiscal dans le logement ou vivre avec des personnes  ne dépassant pas le meme seuil ( 10815 €  pour 1 part)

Les 3 conditions doivent etre réunies

alainthernisien · Answer

bonjour et mille excuses , je vous remercie beaucoup de votre réponse

Exonération de la taxe locale

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