Exonération de la taxe locale

alainthernisien -  
 alainthernisien -
une personne qui a un taux d'invalidité de 80% qui ne paye pas d'impots sur le revenu , est elle exonérée de la taxe locale

2 réponses

  1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Pourquoi avoir supprimé le bonjour.
    Pour info, ce ne sont pas des robots qui répondent aux questions mais des bénévoles qui prennent du temps à répondre sur leur temps personnel, donc il faut :

    1/ bonjour
    2/ la question
    3/ merci par avance

    Le fait de ne pas payer d'impot sur le revenu, ne joue pas c'est le revenu fiscal de référence qui compte.
    L'exonération si vous y avez droit est automatique si bien sur vous déposez votre déclaration de revenu.

    Pour etre exonéré , il faut :

    1/ etre agé de + de 60 ans ou invalide ou veuf

    2/ avoir un revenu fiscal de référence < à un certain seuil :
    13703 € pour 1.5 part
    19478 € pour 2.5 parts
    22365 € si 3 parts

    3/ etre le seul foyer fiscal dans le logement ou vivre avec des personnes ne dépassant pas le meme seuil ( 10815 € pour 1 part)

    Les 3 conditions doivent etre réunies
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  2. alainthernisien
     
    bonjour et mille excuses , je vous remercie beaucoup de votre réponse
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