Exonération de la taxe locale
alainthernisien
-
alainthernisien -
alainthernisien -
une personne qui a un taux d'invalidité de 80% qui ne paye pas d'impots sur le revenu , est elle exonérée de la taxe locale
2 réponses
-
Bonjour
Pourquoi avoir supprimé le bonjour.
Pour info, ce ne sont pas des robots qui répondent aux questions mais des bénévoles qui prennent du temps à répondre sur leur temps personnel, donc il faut :
1/ bonjour
2/ la question
3/ merci par avance
Le fait de ne pas payer d'impot sur le revenu, ne joue pas c'est le revenu fiscal de référence qui compte.
L'exonération si vous y avez droit est automatique si bien sur vous déposez votre déclaration de revenu.
Pour etre exonéré , il faut :
1/ etre agé de + de 60 ans ou invalide ou veuf
2/ avoir un revenu fiscal de référence < à un certain seuil :
13703 € pour 1.5 part
19478 € pour 2.5 parts
22365 € si 3 parts
3/ etre le seul foyer fiscal dans le logement ou vivre avec des personnes ne dépassant pas le meme seuil ( 10815 € pour 1 part)
Les 3 conditions doivent etre réunies -