Union libre et pension de réversion d'un fonctionnaire
Résolu
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8 nov. 2018 à 10:30
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 8 nov. 2018 à 11:09
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 8 nov. 2018 à 11:09
A voir également:
- Vivre en concubinage et pension de reversion
- Plafond pension de réversion 2024 - Guide
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Libre reponse - Guide
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5 réponses
ginto5
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mercredi 4 juin 2008
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8 nov. 2018 à 10:46
8 nov. 2018 à 10:46
Bonjour,
Concubinage = union libre.
Moyens de contrôle de l'administration :
- factures d'électricité, eau, au nom d'une seule personne
- une seule taxe d'habitation
- éventuellement un compte joint
- déclarations de revenus des personnes à la même adresse
- etc....
Ne perdez pas de vue que depuis quelques années les administrations ont accès à un plus grand nombre de fichiers d'autres administrations.
Si vous vous déclarez en concubinage notoire, vous perdrez sans doute les avantages de cettte pension et devrez peut-être restituer un trop perçu.
Si vous ne déclarez rien, s'y ajoutera d'éventuelles pénalités dans le cas ou votre situation est découverte.
Concubinage = union libre.
Moyens de contrôle de l'administration :
- factures d'électricité, eau, au nom d'une seule personne
- une seule taxe d'habitation
- éventuellement un compte joint
- déclarations de revenus des personnes à la même adresse
- etc....
Ne perdez pas de vue que depuis quelques années les administrations ont accès à un plus grand nombre de fichiers d'autres administrations.
Si vous vous déclarez en concubinage notoire, vous perdrez sans doute les avantages de cettte pension et devrez peut-être restituer un trop perçu.
Si vous ne déclarez rien, s'y ajoutera d'éventuelles pénalités dans le cas ou votre situation est découverte.
jodelariege
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8 nov. 2018 à 10:50
8 nov. 2018 à 10:50
bonjour ; tout à fait d'accord avec la réponse de ginto5 et ne pas oublier le contrôle de l'administration après dénonciation anonyme (ou pas ) d'un voisin , d'un ou d'une ex....
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jodelariege
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21 décembre 2023
6 482
8 nov. 2018 à 11:09
8 nov. 2018 à 11:09
avec plaisir et bonne journée à vous aussi.