Taxe d'habitation logement secondaire et déménagement en 2017
Bonjour,
Je suis locataire avec mon conjoint de notre logement principal depuis plusieurs années, nous déclarons nos impôts en commun.
Le temps d'une formation, j'ai loué seule un appartement entre fin septembre 2016 et fin mars 2017, rentrant chez moi le weekend.
Je pensais devoir payer en 2018 la taxe d'habitation pour ce second logement occupé au 1er janvier 2017. (Y a-t-il bien un an de décalage comme avec les impôts sur le revenu, ou cette situation aurait-elle du déjà être réglée l'année dernière?)
Nous avons reçu l'avis de taxe d'habitation pour notre logement principal, mais rien pour l'appartement loué 6 mois, que ce soit par courrier ou dans mon espace impôts en ligne. Si l'avis était arrivé par courrier à l'adresse de l'appartement (ou ailleurs: au propriétaire, ou à l'agence de location), il devrait aussi apparaitre dans mon espace en ligne, non?
Ça serait bien étonnant, mais ai-je pu être "oubliée" par les impôts? Dans ce cas, est ce que je risque une majoration, est-ce que je dois me manifester auprès des impôts et leur expliquer cette situation?
Merci
Je suis locataire avec mon conjoint de notre logement principal depuis plusieurs années, nous déclarons nos impôts en commun.
Le temps d'une formation, j'ai loué seule un appartement entre fin septembre 2016 et fin mars 2017, rentrant chez moi le weekend.
Je pensais devoir payer en 2018 la taxe d'habitation pour ce second logement occupé au 1er janvier 2017. (Y a-t-il bien un an de décalage comme avec les impôts sur le revenu, ou cette situation aurait-elle du déjà être réglée l'année dernière?)
Nous avons reçu l'avis de taxe d'habitation pour notre logement principal, mais rien pour l'appartement loué 6 mois, que ce soit par courrier ou dans mon espace impôts en ligne. Si l'avis était arrivé par courrier à l'adresse de l'appartement (ou ailleurs: au propriétaire, ou à l'agence de location), il devrait aussi apparaitre dans mon espace en ligne, non?
Ça serait bien étonnant, mais ai-je pu être "oubliée" par les impôts? Dans ce cas, est ce que je risque une majoration, est-ce que je dois me manifester auprès des impôts et leur expliquer cette situation?
Merci
A voir également:
- Taxe d'habitation logement secondaire et déménagement en 2017
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Courrier pour récupérer son logement en location pour y habiter - Guide
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Bail résidence secondaire - Forum Louer un logement
1 réponse
flocroisic
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17 février 2022
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6 nov. 2018 à 14:12
6 nov. 2018 à 14:12
bonjour
Vous etes bien redevable de la taxe d'habitation 2017 pour ce logement.
Vous auriez du en principe la recevoir pour le 15/11/2017 ou 15/12/2017.
si l'agence n'a pas prevenu les impots, la taxe ne sortira pas à votre nom (pas de boule de cristal) ou si a fourni juste votre nom de famille et prenom, la taxe ne sortira pas dans votre espace personnel
Dans ce cas, est ce que je risque une majoration,
si la taxe n'a pas été établie : nonil y a majoration, uniquement en cas de retard de paiement par rapport à la date indiquée sur la taxe.
Si pas de taxe établie pas de date limite de paiement donc pas de majoration
est-ce que je dois me manifester auprès des impôts et leur expliquer cette situation?
si vous voulez etre certaine, pourquoi pas mais elle peut encore etre etablie
Vous etes bien redevable de la taxe d'habitation 2017 pour ce logement.
Vous auriez du en principe la recevoir pour le 15/11/2017 ou 15/12/2017.
si l'agence n'a pas prevenu les impots, la taxe ne sortira pas à votre nom (pas de boule de cristal) ou si a fourni juste votre nom de famille et prenom, la taxe ne sortira pas dans votre espace personnel
Dans ce cas, est ce que je risque une majoration,
si la taxe n'a pas été établie : nonil y a majoration, uniquement en cas de retard de paiement par rapport à la date indiquée sur la taxe.
Si pas de taxe établie pas de date limite de paiement donc pas de majoration
est-ce que je dois me manifester auprès des impôts et leur expliquer cette situation?
si vous voulez etre certaine, pourquoi pas mais elle peut encore etre etablie
6 nov. 2018 à 22:43
Est-ce le devoir de l'agence de prévenir les impôts de mon déménagement? L'agence avait connaissance de mon adresse principale, donc si je ne reçois rien, ça veut dire qu'ils ne l'ont pas fait, et qu'il est possible que je ne reçoive jamais cet avis de taxe, et tant mieux pour moi? Ça me plairait bien mais ça parait un peu trop facile...
Si je fais comme si de rien n'était, y a-t-il un délai de prescription et peut-on me reprocher de ne pas avoir cherché à payer cet impôt?
Merci
6 nov. 2018 à 23:13
Par contre si elle a été établie et qu'elle a été envoyée à l'adresse de ce bien, le délai de prescription pour le paiement est de 4 ans et repoussé d'autant à chaque acte de procédure.Une saisie bancaire peut etre émise avec les frais de 100/150 € que se prend la banque pour elle meme.
8 nov. 2018 à 19:43
Bonne soirée