Demande de naturalisation d'un adulte né en Roumanie -adopté en France .

RODIERChristian - 2 nov. 2018 à 18:07
 Ben - 2 nov. 2018 à 18:36
Bonjour,


Moi et mon mari (avons adopté - par Adoption Simple au Tribunal de grande instance de Soisson (en France), en 2006 un enfant majeure (20ans) né en Roumanie ( en fait c'est l'enfant de ma soeur et l'enfant est né en Roumanie ).

Notre enfant majeur adopté par nous en 2006 donc vit avec nous en France ... et souhaite aujourd'hui demander la "Nationalité Française par adoption simple" .

Aucune démarche de naturalisation n'a été effectuée durant la minorité de l'enfant puisqu'il etait majeur.

La déclaration de naturalisation pour l'acquisition de la nationalité françaises de notre enfant droit être adressée au Tribunal d'instance compétent en matière de nationalité (de Soisson -lieu de résidence ) ?

Merci de nous donner une réponse précise en tenant compte que c'est une adoption simple.
Ps
En regardant sur internet (service public )on ne comprend rien du tout (on est dépassé )!

Merci beaucoup de votre réponse précise (pas un lien internet service public SVP ) si possible par téléphone (ci-joint ) à défaut par mail.
Cordialement Mme M.Rodier Christian 0699109749

1 réponse

Bonjour


Oui c'est trop tard pour devenir français par déclaration, il est majeur (18ans pour la France)

L'enfant doit remplir les 2 conditions suivantes :

Être mineur
Résider en France au moment de la déclaration
Il doit également remplir au moins une des 3 conditions suivantes à la date de la déclaration :

Avoir été pris en charge depuis au moins 3 ans par l'aide sociale à l'enfance (Ase)
Avoir été recueilli par un(e) Français(e) depuis au moins 3 ans (avant 5 ans)
Avoir reçu durant au moins 5 ans une formation française dispensée par un établissement public ou privé

Il ne reste plus qu'à déposer une demande de naturalisation dans les conditions ordinaires c'est à dire par décret mais il faudra qu'il attende d'avoir un travail avec des revenus suffisants, son logement. A ce jour, les dossiers de naturalisation se déposent en préfecture de résidence (ou via leur plateforme locale).

Cdt
1