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1 réponse
Bonjour
Ca depend de votre revenu fiscal de reference et nombre de part
Pour etre exonéré, votre revenu fiscal de reference doit etre < à :
10815 € pour 1 part
13703 € si 1.5 part.
Si vous ne vivez pas seul(e), le revenu à ne pas dépasser doit etre egalement respecté par les autres personnes.
Le detail est dans le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Ca depend de votre revenu fiscal de reference et nombre de part
Pour etre exonéré, votre revenu fiscal de reference doit etre < à :
10815 € pour 1 part
13703 € si 1.5 part.
Si vous ne vivez pas seul(e), le revenu à ne pas dépasser doit etre egalement respecté par les autres personnes.
Le detail est dans le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
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