[Article DF] Cb de temps garder papiers et documents ?
Résolu
Bonjour
Votre article ne mentionne pas toutes les déclarations ISF/IFI et combien de temps nous devons garder les formulaires et justificatifs. Pouvez vous le détailler svp ?
Sachant qu'il y a la déclaration elle même et les papiers liés aux placements FIP/FCPI ISF pour ne pas payer cet impot.
Merci.
Votre article ne mentionne pas toutes les déclarations ISF/IFI et combien de temps nous devons garder les formulaires et justificatifs. Pouvez vous le détailler svp ?
Sachant qu'il y a la déclaration elle même et les papiers liés aux placements FIP/FCPI ISF pour ne pas payer cet impot.
Merci.
2 réponses
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BONJOUR à vous aussi,
et un MERCI d'avance aurait également été apprécié.... !
de quel article vous parlez ????
cdt.-
A vouloir bien faire, on en oublie les bonnes manières !!
Bonjour en décalé ...
Voila l'article en question :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3075-combien-de-temps-garder-papiers-et-documents/#impots-et-taxes
Je vous remercie par avance pour votre retour
Cordialement
Pascal -
@Pascal31ToulouseTous les liens que j'ai pu trouver sur le sujet disent tous la même chose et certains insistent sur le fait que les durées indiquées ne sont qu'un minimum....
Aucun ne parle spécifiquement de l'ISF... parce que ça rentre dans le cadre des Impôts & Taxes...
https://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/special-isf-2017-quels-sont-les-delais-de-prescription-1033135
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_35448/l-impot-sur-la-fortune-isf
http://a7avocats.fr/wp-content/uploads/2017/02/Papiers-a-conserver-20022017-2.pdf
Cdt. -
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@Pascal31Toulouseavec plaisir !
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Bonjour,
Une précision a été ajoutée :
Impôt sur la fortune
3 ans, et 6 ans en cas de non-déclaration ou d'insuffisance de déclaration
Merci pour ce signalement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...