[Article DF] Cb de temps garder papiers et documents ? [Résolu]

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jeudi 1 novembre 2018
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Bonjour

Votre article ne mentionne pas toutes les déclarations ISF/IFI et combien de temps nous devons garder les formulaires et justificatifs. Pouvez vous le détailler svp ?

Sachant qu'il y a la déclaration elle même et les papiers liés aux placements FIP/FCPI ISF pour ne pas payer cet impot.

Merci.
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2 réponses

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7 décembre 2018
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Merci
BONJOUR à vous aussi,

et un MERCI d'avance aurait également été apprécié.... !

de quel article vous parlez ????

cdt.
Pascal31Toulouse
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2 novembre 2018
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A vouloir bien faire, on en oublie les bonnes manières !!

Bonjour en décalé ...

Voila l'article en question :

https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/567-combien-de-temps-garder-papiers-et-documents#impots-et-taxes

Je vous remercie par avance pour votre retour

Cordialement
Pascal
djivi38
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7 décembre 2018
> Pascal31Toulouse
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2 novembre 2018
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Tous les liens que j'ai pu trouver sur le sujet disent tous la même chose et certains insistent sur le fait que les durées indiquées ne sont qu'un minimum....
Aucun ne parle spécifiquement de l'ISF... parce que ça rentre dans le cadre des Impôts & Taxes...

https://patrimoine.lesechos.fr/impots/isf/0211962926564-special-isf-2017-quels-sont-les-delais-de-prescription-2086006.php

http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_35448/l-impot-sur-la-fortune-isf

http://a7avocats.fr/wp-content/uploads/2017/02/Papiers-a-conserver-20022017-2.pdf

Cdt.
Pascal31Toulouse
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2 novembre 2018
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MErci pour les infos
djivi38
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7 décembre 2018
> Pascal31Toulouse
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avec plaisir !
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7 décembre 2018
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Merci
Bonjour,

Une précision a été ajoutée :

Impôt sur la fortune
3 ans, et 6 ans en cas de non-déclaration ou d'insuffisance de déclaration

Merci pour ce signalement.
Pascal31Toulouse
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2 novembre 2018
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MErci pour la rectification
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