[Article DF] Cb de temps garder papiers et documents ?

Résolu
Pascal31Toulouse Messages postés 4 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 64784 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour

Votre article ne mentionne pas toutes les déclarations ISF/IFI et combien de temps nous devons garder les formulaires et justificatifs. Pouvez vous le détailler svp ?

Sachant qu'il y a la déclaration elle même et les papiers liés aux placements FIP/FCPI ISF pour ne pas payer cet impot.

Merci.

2 réponses

djivi38 Messages postés 64784 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 045
 
BONJOUR à vous aussi,

et un MERCI d'avance aurait également été apprécié.... !

de quel article vous parlez ????

cdt.
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Pascal31Toulouse Messages postés 4 Statut Membre
 
A vouloir bien faire, on en oublie les bonnes manières !!

Bonjour en décalé ...

Voila l'article en question :

https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3075-combien-de-temps-garder-papiers-et-documents/#impots-et-taxes

Je vous remercie par avance pour votre retour

Cordialement
Pascal
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djivi38 Messages postés 64784 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 045 > Pascal31Toulouse Messages postés 4 Statut Membre
 
Tous les liens que j'ai pu trouver sur le sujet disent tous la même chose et certains insistent sur le fait que les durées indiquées ne sont qu'un minimum....
Aucun ne parle spécifiquement de l'ISF... parce que ça rentre dans le cadre des Impôts & Taxes...

https://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/special-isf-2017-quels-sont-les-delais-de-prescription-1033135

http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_35448/l-impot-sur-la-fortune-isf

http://a7avocats.fr/wp-content/uploads/2017/02/Papiers-a-conserver-20022017-2.pdf

Cdt.
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Pascal31Toulouse Messages postés 4 Statut Membre
 
MErci pour les infos
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djivi38 Messages postés 64784 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 045 > Pascal31Toulouse Messages postés 4 Statut Membre
 
avec plaisir !
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noctambule28 Messages postés 35799 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   163
 
Bonjour,

Une précision a été ajoutée :

Impôt sur la fortune
3 ans, et 6 ans en cas de non-déclaration ou d'insuffisance de déclaration

Merci pour ce signalement.
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Pascal31Toulouse Messages postés 4 Statut Membre
 
MErci pour la rectification
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