[Article DF] Cb de temps garder papiers et documents ?

Résolu
Pascal31Toulouse Messages postés 4 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 54312 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour

Votre article ne mentionne pas toutes les déclarations ISF/IFI et combien de temps nous devons garder les formulaires et justificatifs. Pouvez vous le détailler svp ?

Sachant qu'il y a la déclaration elle même et les papiers liés aux placements FIP/FCPI ISF pour ne pas payer cet impot.

Merci.

2 réponses

  1.
    djivi38 Messages postés 54312 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 441
     
    BONJOUR à vous aussi,

    et un MERCI d'avance aurait également été apprécié.... !

    de quel article vous parlez ????

    cdt.
    1
    1. Pascal31Toulouse Messages postés 4 Statut Membre
       
      A vouloir bien faire, on en oublie les bonnes manières !!

      Bonjour en décalé ...

      Voila l'article en question :

      https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3075-combien-de-temps-garder-papiers-et-documents/#impots-et-taxes

      Je vous remercie par avance pour votre retour

      Cordialement
      Pascal
      0
      1. djivi38 Messages postés 54312 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 441 > Pascal31Toulouse Messages postés 4 Statut Membre
         
        Tous les liens que j'ai pu trouver sur le sujet disent tous la même chose et certains insistent sur le fait que les durées indiquées ne sont qu'un minimum....
        Aucun ne parle spécifiquement de l'ISF... parce que ça rentre dans le cadre des Impôts & Taxes...

        https://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/special-isf-2017-quels-sont-les-delais-de-prescription-1033135

        http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_35448/l-impot-sur-la-fortune-isf

        http://a7avocats.fr/wp-content/uploads/2017/02/Papiers-a-conserver-20022017-2.pdf

        Cdt.
        0
    2. Pascal31Toulouse Messages postés 4 Statut Membre
       
      MErci pour les infos
      0
      1. djivi38 Messages postés 54312 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 441 > Pascal31Toulouse Messages postés 4 Statut Membre
         
        avec plaisir !
        0
  2. noctambule28 Messages postés 25275 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   163
     
    Bonjour,

    Une précision a été ajoutée :

    Impôt sur la fortune
    3 ans, et 6 ans en cas de non-déclaration ou d'insuffisance de déclaration

    Merci pour ce signalement.
    0
    1. Pascal31Toulouse Messages postés 4 Statut Membre
       
      MErci pour la rectification
      0

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