[Article DF] Cb de temps garder papiers et documents ?
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Pascal31Toulouse
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Modifié le 1 nov. 2018 à 18:19
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 2 nov. 2018 à 14:59
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 2 nov. 2018 à 14:59
2 réponses
djivi38
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1 nov. 2018 à 14:52
1 nov. 2018 à 14:52
BONJOUR à vous aussi,
et un MERCI d'avance aurait également été apprécié.... !
de quel article vous parlez ????
cdt.
et un MERCI d'avance aurait également été apprécié.... !
de quel article vous parlez ????
cdt.
noctambule28
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13 février 2022
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2 nov. 2018 à 14:33
2 nov. 2018 à 14:33
Bonjour,
Une précision a été ajoutée :
Impôt sur la fortune
3 ans, et 6 ans en cas de non-déclaration ou d'insuffisance de déclaration
Merci pour ce signalement.
Une précision a été ajoutée :
Impôt sur la fortune
3 ans, et 6 ans en cas de non-déclaration ou d'insuffisance de déclaration
Merci pour ce signalement.
Pascal31Toulouse
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2 novembre 2018
2 nov. 2018 à 14:55
2 nov. 2018 à 14:55
MErci pour la rectification
1 nov. 2018 à 15:02
Bonjour en décalé ...
Voila l'article en question :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3075-combien-de-temps-garder-papiers-et-documents/#impots-et-taxes
Je vous remercie par avance pour votre retour
Cordialement
Pascal
Modifié le 1 nov. 2018 à 18:18
Aucun ne parle spécifiquement de l'ISF... parce que ça rentre dans le cadre des Impôts & Taxes...
https://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/special-isf-2017-quels-sont-les-delais-de-prescription-1033135
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_35448/l-impot-sur-la-fortune-isf
http://a7avocats.fr/wp-content/uploads/2017/02/Papiers-a-conserver-20022017-2.pdf
Cdt.
2 nov. 2018 à 14:55
2 nov. 2018 à 14:59