Héritage en espagne
LILI
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour*
Suite au décès de Maman en 1976 et de Papa en 1986 Français résidant en France ,
ils ont laissé en ESPAGNE un appartement à LOGRONO et un terrain à ALCANADRE acquis dans les années 1970.
Nous pensons qu’ils ont oublié de déclarer ces 2 biens.
À ce jour et pour la première fois on nous réclame en tant qu’héritier ( Ma soeur, Mon frère et moi-même ) des frais de copropriétés et impôts alors que nous n’avons jamais pris position pour ces deux biens (renonçiation à l’héritage de ces 2 biens).
Nous pensons que n’ayant pas fait de choix , (et au vu de l’année 1986 prescription) nous sommes considérés comme renonçant à l’héritage, et de ce fait non redevables d’aucune somme ?
Merci
Suite au décès de Maman en 1976 et de Papa en 1986 Français résidant en France ,
ils ont laissé en ESPAGNE un appartement à LOGRONO et un terrain à ALCANADRE acquis dans les années 1970.
Nous pensons qu’ils ont oublié de déclarer ces 2 biens.
À ce jour et pour la première fois on nous réclame en tant qu’héritier ( Ma soeur, Mon frère et moi-même ) des frais de copropriétés et impôts alors que nous n’avons jamais pris position pour ces deux biens (renonçiation à l’héritage de ces 2 biens).
Nous pensons que n’ayant pas fait de choix , (et au vu de l’année 1986 prescription) nous sommes considérés comme renonçant à l’héritage, et de ce fait non redevables d’aucune somme ?
Merci
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4 réponses
Bonjour
Attention il faut bien préciser:
Avez-vous accepté tacitement les successions de vos père et mère?Si oui Qu'avez-vous recueilli dans chacune de ces successions?
Attention il faut bien préciser:
Avez-vous accepté tacitement les successions de vos père et mère?Si oui Qu'avez-vous recueilli dans chacune de ces successions?
Bonjour
1/L'acte de notoriété n'a rien à voir avec l'acceptation ou la renonciation à une succession.
2/ Il faudrait savoir exactement ce qu'il en est car entre vos deux messages il y a une contradiction totale.
Qu'est-ce c'est que cette histoire de maison commune : vendue par qui?
Alors que comportait exactement la succession de votre père et de votre mère? qu'avez-vous recueilli?
1/L'acte de notoriété n'a rien à voir avec l'acceptation ou la renonciation à une succession.
2/ Il faudrait savoir exactement ce qu'il en est car entre vos deux messages il y a une contradiction totale.
Qu'est-ce c'est que cette histoire de maison commune : vendue par qui?
Alors que comportait exactement la succession de votre père et de votre mère? qu'avez-vous recueilli?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous avons hérité d'une petite maison en France.
Pour l'Espagne aucune déclaration donc rien.
Merci pour votre réponse
je m'en doutais; Vous n'avez donc pas renoncé à la succession de vos parents et l'acceptation couvre tous les biens de la succession sans exception. En conséquence vous êtes redevables de ce qui vous est réclamé ne Espagne.
ATTENTION : Suite au décès de Mme +++++ Mère en 1976, la maison commune est restée la propriétée de Monsieur ++++++ , qui la vendue ensuite, concervant le prix de la vente.
Nous n’avons pas été solicités pour quoi que ce soit.
« En 2014 le 11 Mars Maître Thierry ****** Notaire à ****** soussigné,
A la requête des personnes ci-après identifiées, (Nous) a reçu le présent
acte authentique de NOTORIÉTÉ, après le décès de Monsieur *** en 1986, etc.....
Page N°3 : AFFIRMATION DES AYANTS DROIT
LES AYANTS DROIT susnommés affirment sous les peines édictées par l’article 730-5 du Code civil, que la dévolution successorale telle qu’elle est établie ci-dessus est exacte et se réservent la faculté d’accepter purement et simplement, à concurrence de l’actif net, ou même de renoncer ultérieurement à la succession. »
Merci.
( +++++ ) coordonnées supprimées par modérateur