Héritage en espagne
LILI
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Modifié le 31 oct. 2018 à 14:26
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 1 nov. 2018 à 16:36
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 1 nov. 2018 à 16:36
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31 oct. 2018 à 14:25
31 oct. 2018 à 14:25
Bonjour
Attention il faut bien préciser:
Avez-vous accepté tacitement les successions de vos père et mère?Si oui Qu'avez-vous recueilli dans chacune de ces successions?
Attention il faut bien préciser:
Avez-vous accepté tacitement les successions de vos père et mère?Si oui Qu'avez-vous recueilli dans chacune de ces successions?
Ulpien1
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1 nov. 2018 à 11:32
1 nov. 2018 à 11:32
Bonjour
1/L'acte de notoriété n'a rien à voir avec l'acceptation ou la renonciation à une succession.
2/ Il faudrait savoir exactement ce qu'il en est car entre vos deux messages il y a une contradiction totale.
Qu'est-ce c'est que cette histoire de maison commune : vendue par qui?
Alors que comportait exactement la succession de votre père et de votre mère? qu'avez-vous recueilli?
1/L'acte de notoriété n'a rien à voir avec l'acceptation ou la renonciation à une succession.
2/ Il faudrait savoir exactement ce qu'il en est car entre vos deux messages il y a une contradiction totale.
Qu'est-ce c'est que cette histoire de maison commune : vendue par qui?
Alors que comportait exactement la succession de votre père et de votre mère? qu'avez-vous recueilli?
ESPAGNE.
Bonjour et merci pour votre réponse,
D'accord pour l'acte de notoriété.
La maison que possédait nos parents, à été vende par notre père.
De notre côté nous n'avons rien recueilli.
Bonjour et merci pour votre réponse,
D'accord pour l'acte de notoriété.
La maison que possédait nos parents, à été vende par notre père.
De notre côté nous n'avons rien recueilli.
Ulpien1
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1 nov. 2018 à 16:36
1 nov. 2018 à 16:36
Bonjour
Désolé, mais on ne comprend plus rien à ce que vous raconter.
Désolé, mais on ne comprend plus rien à ce que vous raconter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 31 oct. 2018 à 14:43
Nous avons hérité d'une petite maison en France.
Pour l'Espagne aucune déclaration donc rien.
Merci pour votre réponse
31 oct. 2018 à 15:26
je m'en doutais; Vous n'avez donc pas renoncé à la succession de vos parents et l'acceptation couvre tous les biens de la succession sans exception. En conséquence vous êtes redevables de ce qui vous est réclamé ne Espagne.
Modifié le 31 oct. 2018 à 20:54
ATTENTION : Suite au décès de Mme +++++ Mère en 1976, la maison commune est restée la propriétée de Monsieur ++++++ , qui la vendue ensuite, concervant le prix de la vente.
Nous n’avons pas été solicités pour quoi que ce soit.
« En 2014 le 11 Mars Maître Thierry ****** Notaire à ****** soussigné,
A la requête des personnes ci-après identifiées, (Nous) a reçu le présent
acte authentique de NOTORIÉTÉ, après le décès de Monsieur *** en 1986, etc.....
Page N°3 : AFFIRMATION DES AYANTS DROIT
LES AYANTS DROIT susnommés affirment sous les peines édictées par l’article 730-5 du Code civil, que la dévolution successorale telle qu’elle est établie ci-dessus est exacte et se réservent la faculté d’accepter purement et simplement, à concurrence de l’actif net, ou même de renoncer ultérieurement à la succession. »
Merci.
( +++++ ) coordonnées supprimées par modérateur