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dany311
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Modifié le 29 oct. 2018 à 20:10
Modifié le 29 oct. 2018 à 20:10
Bjr
l'abonnement avec orange c'est une chose
l'assurance casse ou vol ( qui ne sert à rien d'ailleurs ) c'est un contrat avec une société d'assurance ( en l'occurence SPB ) qui n'a rien à voir avec Orange
si vous avez changé d'opérateur , il fallait résilier votre contrat d'assurance par courrier R/AR
tant que vous n'avez pas résilié , votre contrat court.
rien à espéré si vous n'avez pas résilié par courrier R/AR
l'abonnement avec orange c'est une chose
l'assurance casse ou vol ( qui ne sert à rien d'ailleurs ) c'est un contrat avec une société d'assurance ( en l'occurence SPB ) qui n'a rien à voir avec Orange
si vous avez changé d'opérateur , il fallait résilier votre contrat d'assurance par courrier R/AR
tant que vous n'avez pas résilié , votre contrat court.
rien à espéré si vous n'avez pas résilié par courrier R/AR
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 oct. 2018 à 20:40
j'avais aux fils de mes recherches en effet fait le distingo entre Orange et l'assureur SPB.
Le fait est que le contrat est sous une reconduction tacite annuelle. Or je n'ai jamais eu aucun message me prévenant du renouvellement du contrat.
Selon mes recherches, l'abonné doit en être informé par écrit, dans un courriel ou une lettre nominative. L'article L. 215-1 du Code de la consommation ajoute que la date d'échéance doit apparaître dans un "encadré apparent ". C'est la loi Chatel.
Même en passant par cet argument vous pensez qu'il n'y a rien a espérer d'un quelconque remboursement ?
29 oct. 2018 à 20:52
Résiliation Assurance mobile à l'échéance
Le contrat d'assurance de téléphone portable vous engage pendant une période de 1 an et est reconduit automatiquement (clause de tacide reconduction). Sans motif particulier, vous ne pouvez le résilier qu'à la date d'échéance du contrat, en respectant une période de préavis de 2 mois en général (mais qui peut-être différente, regardez dans les conditions générales de votre contrat). Notez qu'avec la loi Hamon, la période d'engagement ne peut excéder un an, même si le contrat est renouvelé automatiquement.
Attention la loi Chatel ne s'applique pas toujours à ce type d'assurance considérée commme une assurance collective. Vous ne serez donc sans doute pas prévenu par votre assureur avant la date limite de résiliation du contrat. Dans ces deux cas votre demande ne sera acceptée que si vous pouvez fournir des justificatifs
31 oct. 2018 à 08:04
Je confirme, SPB ne prévient pas, contrairement à ce que vous disent les vendeurs.
Pour ma part, j'ai payé la 1ere prime annuelle avec la facture d'achat du téléphone au comptant par CB sur place en caisse et pas du tout en ligne.
Puis j'ai rangé le tout, oublié de relire le dossier et donc de résilier.
Je ne savais pas que Darty gardait en mémoire ou transmettait le numéro de ma visa....
Je n'ai jamais entré mes cordonnées de carte bancaire en dur, non plus sur le site en ligne ou j'ai du acheter un jour, une pièce détachée ou des sacs d'aspirateur.
Ma CB ayant été renouvelée Darty vendeur du mobile, m'a envoyé une relance pour SPB et non pas SPB d'ailleurs, me demandant de payer en ligne via mon espace client.
Ce que j'ai refusé.
Après j'ai reçu un courrier de contentieux et un autre ..
Après quelques coups de fils payants .. de tournicotis en rond pour savoir où quand comment combien..
j'ai pu avoir l'adresse et résilié en recommandé AR et la demande de remboursement prorata temporis.
mais il a fallu que je paye toute l'année en cours, j'ai donc envoyé un chèque chez Darty et non SPB car ils gèrent pour eux..
Darty ne répondant à aucun courrier, j'ai du rappeler pour le remboursement prorata temporis.
Ils avaient classé le dossier comme soldé.. no comment.
Là on m'a dit que je devais de nouveau donner les numéros de ma nouvelle carte, ce que j'ai de nouveau refusé.
Un chèque devait alors m'être envoyé, mais en vain.
Le temps et courriers Ar finissant par revenir plus chers que le montant attendu, j'ai donc laissé tomber.
J'ai juste noté que jamais je ne ferais d'achat en ligne chez eux et que je ne reprendrais plus d'assurance qui ne sert à rien, bonne leçon.