Taxe habitation étudiante rattachée aux parents

Messages postés
6
Date d'inscription
samedi 30 septembre 2017
Dernière intervention
1 novembre 2018
- 29 oct. 2018 à 17:33 - Dernière réponse :  emmag3
- 4 nov. 2018 à 19:07
Bonjour,
Ma fille étudiante habite un logement depuis fin 2017. Nous n'avons fait aucune déclaration auprès des impôts. Va t elle recevoir une redevance de taxe habitation ? Via la CAF ? elle touche les APL.
Elle m'est fiscalement rattachée. Dois je le signaler aux impôts pour régularisation ?
Merci de vos infos.
Afficher la suite 

Votre réponse

14 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
20065
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Dernière intervention
15 novembre 2018
- 29 oct. 2018 à 18:02
1
Merci
Bonjour

Comme elle est rattachée à votre foyer fiscal, elle ne devra pas payer de redevance Tv.
S'il y en a une de réclamée, elle devra faire une réclamation et préciser qu'elle est sur votre déclaration de revenu.
Il faudra donc regarder sur sa taxe d'habitation reçue ou à recevoir.

Merci flocroisic 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 14041 internautes ce mois-ci

Messages postés
6
Date d'inscription
samedi 30 septembre 2017
Dernière intervention
1 novembre 2018
- 29 oct. 2018 à 18:20
Merci pour votre réponse. Elle n'a pas signalé son changement d'adresse aux impôts (tjs chez moi). Va t elle malgré tout recevoir cet avis de taxe habitation ?
Commenter la réponse de flocroisic
Meilleure réponse
Messages postés
20065
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Dernière intervention
15 novembre 2018
- Modifié par flocroisic le 29/10/2018 à 18:24
1
Merci
Va t elle malgré tout recevoir cet avis de taxe habitation ?

Oui sinon la caf risque de suspecter de la fraude aux allocations logements en l'absence de taxe d'habitation.

Merci flocroisic 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 14041 internautes ce mois-ci

Messages postés
6
Date d'inscription
samedi 30 septembre 2017
Dernière intervention
1 novembre 2018
- 29 oct. 2018 à 18:36
Elle doit donc signaler son changement d'adresse. Ou la Caf fait le lien avec les impôts ?
Messages postés
20065
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Dernière intervention
15 novembre 2018
>
Messages postés
6
Date d'inscription
samedi 30 septembre 2017
Dernière intervention
1 novembre 2018
- 29 oct. 2018 à 19:06
elle doit voir avec le service des impots qui gère l'adresse de sa location, si est bien prise en compte pour la taxe d'habitation.

https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts

puis particulier/question fiscale d'ordre général/ puis dans le bas mettra l'adresse de son logement
Commenter la réponse de flocroisic
Messages postés
18
Date d'inscription
samedi 30 juin 2018
Dernière intervention
11 novembre 2018
- 29 oct. 2018 à 20:06
0
Merci
Bonjour,

Il n'y a pas d'obligation déclarative pour le locataire en matière de taxe d'habitation (BOI-IF-TH-40-20120912). La seule obligation est de déclarer son adresse au 01/01/N lors du dépôt de la déclaration de revenus. Votre fille étant rattachée à votre foyer fiscal, les services fiscaux n'ont pas connaissance de son adresse à partir de votre déclaration (puisque c'est votre adresse qui est déclarée).

Vous n'avez à mon sens aucune démarche à faire. C'est au propriétaire du logement de déclarer le nom du locataire sur sa déclaration de revenus fonciers (et le cas échéant de répondre à la demande de renseignement que les services fiscaux pourraient lui adresser).
Commenter la réponse de Vincent356
Messages postés
20065
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Dernière intervention
15 novembre 2018
- 29 oct. 2018 à 20:13
0
Merci
Vous n'avez à mon sens aucune démarche à faire. 

oui mais c'est préventif pour ses apl

C'est au propriétaire du logement de déclarer le nom du locataire sur sa déclaration de revenus fonciers

ça c'est pour l'impot sur le revenu et ça n'a rien à voir avec la taxe d'habitation et encore faut il que ce soit non meublé
Messages postés
18
Date d'inscription
samedi 30 juin 2018
Dernière intervention
11 novembre 2018
- 29 oct. 2018 à 21:21
Les apl ne dépendent pas de l'émission ou non d'un avis de taxe d'habitation au nom du locataire.

Si le propriétaire ne fait pas de déclaration RF le service des impôts lui adressera une demande de renseignements pour connaître le nom du locataire.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

Ce site confirme bien qu'il n'y a pas de déclaration à faire. De toute façon un étudiant rattaché au foyer fiscal de ses parents qui informerait les services fiscaux de son adresse ne suffirait pas pour établir la taxe d'habitation. Il faudrait à minima le nom de propriétaire pour identifier le local correspondant (en espérant que le propriétaire n'ait qu'un logement dans l'immeuble...)

C'est beaucoup plus simple de laisser faire les impôts qui demanderont au propriétaire les éventuelles infos dont ils ont besoin.
sauf que si l'étudiant part sans faire connaître aux impôts sa nouvelle adresse, il ne recevra pas sa taxe d'habitation puisque celle-ci sera envoyée à l'ancienne adresse. Il s'en suivra alors lettre de relance et ATD ( bancaire ou autre ) . Et bizarrement, c'est à ce moment là que l'étudiant prend son téléphone pour signaler qu'il n'a jamais reçu sa taxe parce qu'il a changé d'adresse en cours d'année.
Commenter la réponse de flocroisic
Messages postés
20065
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Dernière intervention
15 novembre 2018
- 29 oct. 2018 à 22:08
0
Merci
Les APL sont quand meme fonction du revenu sinon meme avec 10000 de revenus par mois, on devrait avoir ces aides.

Il faudrait à minima le nom de propriétaire pour identifier le local correspondant (en espérant que le propriétaire n'ait qu'un logement dans l'immeuble...) 

ca a été sous entendu au message 5

Apres c'est elle qui voit car si les impots n'ont pas envoyé cette année une demande au propriétaire et le font en 2019.
c'est un peu dommage de devoir payer en meme temps 2 taxes ( une pour chaque année) et ça peut faire mal au porte monnaie.

Meme chose si taxe emise au nom du propriétaire qui fera une réclamation
Commenter la réponse de flocroisic
Messages postés
6
Date d'inscription
samedi 30 septembre 2017
Dernière intervention
1 novembre 2018
- 1 nov. 2018 à 11:35
0
Merci
Bonjour, merci pour vos avis.
Ma fille a appelé les impôts qui lui ont dit que le propriétaire doit faire la démarche. Elle n'a pas besoin de faire son changement d'adresse (bizarre, non ?).
Point négatif, m'étant rattachée fiscalement, elle devra payer la taxe d'habitation. Il vaut mieux qu'elle fasse l'an prochain sa propre déclaration pour être exonérée de TH, vu ses faibles revenus (job étudiant).
sauf que souvent, les propriétaires ne font pas la démarche. Donc un conseil : informez les impôts, et surtout le service recouvrement, de la nouvelle adresse de votre fille, sans quoi, elle la recevra avec des mois de retard, et donc avec une majoration. Et je ne vous parle même pas des poursuites qui risquent de s'engager et des frais qui peuvent s'en suivre.
Messages postés
20065
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Dernière intervention
15 novembre 2018
- 1 nov. 2018 à 12:05
Bonjour

En faisant sa propre declaration, si son revenu fiscal de reference est de 0, elle sera exonérée .
Elle pourra declarer moins que ce qu'elle aura perçu (deduction de 3 smic etant etudiante)

Sinon, elle bénéficiera du plafonnement et de la reduction prevu à l'article 1414 c du code général des impôts qui sera cette fois de 65 %.

Surtout si le proprietaire lui apporte la facture de la taxe d'habitation actuelle qui serait au nom de celui ci.
Elle ne le paye pas.
Car si le lui paye et celui ci fait ensuite une reclamation disant que c'est elle qui l'occupe. La taxe du proprietaire sera annulée et il aura gagné la somme qu'elle lui aura payé.
Elle devra payer la taxe aux impots puisque ce sera elle la redebable legale.

Elle aura peu de chance derécupérer la somme versée au proprietaire sauf action en justice.
Ca c'est déjà vu

Elle ne doit payer qu'une taxe emise par les impots à son propre nom.
Commenter la réponse de Emmag3
0
Merci
Bonsoir,
merci de vos conseils. Elle va déclarer sa nouvelle adresse, ce sera régularisé. Et attendra de voir ce que les impôts vont lui envoyer.
Bonne soirée
Commenter la réponse de emmag3
Dossier à la une