Date de validité d’un chèque dépassé

Lulu1408 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 28 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2018 - 28 oct. 2018 à 11:15
 gitane2229 - 28 oct. 2018 à 11:54
Bonjour,
J’ai émis en août 2017 , 7 chèques de 100€ En remboursement d’un prêt de 700€ via l’association de mon travail
5 des 7 chèques ont bien été débité mais l’equipe Qui composait cett association à démissionné et la passation a pris plusieurs mois
Le nouveau trésorier a déposé le 6eme chèque au mois d’octobre 2018, le 10 précisément.
Le chèque à été rejeté pour défaut de provision.
Ce qui a entraîné une annulation de mon découvert, la suppression de ma carte bleue et l’interdiction d’emmetre des chèques pendant 5 ans
À savoir que je suis déjà en surendettement et ficher à la banque de France ( plan reçu en avril 2018)
Ma question, comment un chèque invalide à pu être débité de mon compte? La responsabilité de la banque est elle engagée? Quel est mon recours? Je suis déjà dans une situation financière catastrophique..
Puis je faire opposition sur le dernier chèque?
Car le QI du trésorier est assez limité et il ne comprends pas qu’il ne fait plus déposer les chèques car ils ne sont plus valides...
Merci d’avance

1 réponse

Bonjour.

La durée de validité d'un chèque est d'un an et quelques jours.

Concernant cette association, vous ne précisez pas si votre dette envers elle a été déclarée dans votre dossier de surendettement ("le plan reçu en avril 2018").
Alors, suivant ce que vous avez déclaré en dettes pour l'établissement de ce plan de remboursement, ou pas déclaré,
trouvez un arrangement avec le trésorier de l'association, afin de payer en deux fois avec récupération de vos 2 chèques ;

Quant à la responsabilité de votre banquier, si vous êtes prêt à un bras de fer... libre à vous.
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