Remise de chéque

papi - 28 oct. 2018 à 10:20
 papi - 28 oct. 2018 à 13:17
Bonjour, lorsque il s'agit d'une personne morale qui a un gérant et un cogérant, et lors des remise des chèques qui sont émis par des tiers personne qui sont domicilier dans des banque autres que celle de cette personne morale, donc la signature déposé au verso de ces chèques ne correspond en aucun cas à celle du gérant et du cogérant de cette société, elle appartiens à une tiers personne qui est inconnu pour la banque, avec le cachet rond de cette entité. SVP, je voulais savoir c'est il y a pas de préjudice qui est causer pour la banque chargée d'encaisser les chèques en question? Merci

1 réponse

Gayomi Messages postés 18746 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2024 10 139
28 oct. 2018 à 11:01
Votre question n'est pas claire.

- qui était le bénéficiaire des chèques (mentionné sur le recto du chèque ?
- sur quels comptes les chèques ont-ils été versés (celui du bénéficiaire, autre) ?
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- le bénéficiaire des chèques (mentionné sur le recto du chèque) été cette personne morale dont je vous parliez;
- les chèque en question ont été verses (encaissés) sur le compte du bénéficiaire (celui qui est mentionné sur le recto du chèque). Merci
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Gayomi Messages postés 18746 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2024 10 139
28 oct. 2018 à 12:25
Les chèques n'ont pas été endossés par une personne habilité mais ils ont été bien versés sur le bon compte bénéficiaire. Il n'y a pas de préjudice.
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Merci Gayomi.
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