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gt.55
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28 oct. 2018 à 09:45
28 oct. 2018 à 09:45
Bonjour,
Vous pouvez sans doute, mais :
- si c'est sur la voie publique, le stationnement sera considéré comme abusif si il dure plus de 7 jours (ou moins selon les arrêtés municipaux) au même endroit...
- si c'est dans un parking privatif (copropriété), vérifiez que rien ne s'y oppose dans le règlement. Et cela signifie aussi que votre voiture n'aura plus sa place... où la mettrez vous ?
Cdt
Vous pouvez sans doute, mais :
- si c'est sur la voie publique, le stationnement sera considéré comme abusif si il dure plus de 7 jours (ou moins selon les arrêtés municipaux) au même endroit...
- si c'est dans un parking privatif (copropriété), vérifiez que rien ne s'y oppose dans le règlement. Et cela signifie aussi que votre voiture n'aura plus sa place... où la mettrez vous ?
Cdt
Pierrecastor
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30 mai 2024
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28 oct. 2018 à 10:19
28 oct. 2018 à 10:19
Salut
Impossible de répondre avec si peu d’éléments, il va falloir être un poil plus précis.
Impossible de répondre avec si peu d’éléments, il va falloir être un poil plus précis.
Utilisateur anonyme
28 oct. 2018 à 17:44
28 oct. 2018 à 17:44
Bonjour
@Mimi: Merci de préciser si la question concerne le droit français ou le droit suisse svp
;)
@Mimi: Merci de préciser si la question concerne le droit français ou le droit suisse svp
;)
La législation juridique et financière évolue en permanence...