Bateau

mimi -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Ais le droit de mettre un bateau sur ma place de parc extérieure

3 réponses

  1. gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 451
     
    Bonjour,

    Vous pouvez sans doute, mais :
    - si c'est sur la voie publique, le stationnement sera considéré comme abusif si il dure plus de 7 jours (ou moins selon les arrêtés municipaux) au même endroit...
    - si c'est dans un parking privatif (copropriété), vérifiez que rien ne s'y oppose dans le règlement. Et cela signifie aussi que votre voiture n'aura plus sa place... où la mettrez vous ?

    Cdt
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  2. Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 599
     
    Salut

    Impossible de répondre avec si peu d’éléments, il va falloir être un poil plus précis.
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  3. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour

    @Mimi: Merci de préciser si la question concerne le droit français ou le droit suisse svp

    ;)
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