Bateau
mimi
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Ais le droit de mettre un bateau sur ma place de parc extérieure
Ais le droit de mettre un bateau sur ma place de parc extérieure
3 réponses
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Bonjour,
Vous pouvez sans doute, mais :
- si c'est sur la voie publique, le stationnement sera considéré comme abusif si il dure plus de 7 jours (ou moins selon les arrêtés municipaux) au même endroit...
- si c'est dans un parking privatif (copropriété), vérifiez que rien ne s'y oppose dans le règlement. Et cela signifie aussi que votre voiture n'aura plus sa place... où la mettrez vous ?
Cdt
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Salut
Impossible de répondre avec si peu d’éléments, il va falloir être un poil plus précis.
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Bonjour
@Mimi: Merci de préciser si la question concerne le droit français ou le droit suisse svp
;)