Bateau

mimi -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Ais le droit de mettre un bateau sur ma place de parc extérieure

3 réponses

gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 419
 
Bonjour,

Vous pouvez sans doute, mais :
- si c'est sur la voie publique, le stationnement sera considéré comme abusif si il dure plus de 7 jours (ou moins selon les arrêtés municipaux) au même endroit...
- si c'est dans un parking privatif (copropriété), vérifiez que rien ne s'y oppose dans le règlement. Et cela signifie aussi que votre voiture n'aura plus sa place... où la mettrez vous ?

Cdt
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 577
 
Salut

Impossible de répondre avec si peu d’éléments, il va falloir être un poil plus précis.
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Utilisateur anonyme
 
Bonjour

@Mimi: Merci de préciser si la question concerne le droit français ou le droit suisse svp

;)
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