Contestation PV apposition d'assurance

Filipe -  
dany311 Messages postés 13357 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, voilà j'ai reçu a ce jour une amende pour apposition d'assurance or mon assureur ma envoyé ma vignette et carte verte par mail. Et sans imprimante, je ne peux l'imprimer donc je voulais savoir si je pouvais conteste l'amende. Surtout que mon véhicule est bien assuré.

3 réponses

  1.
    gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 452
     
    Bonsoir,

    Si la vignette n'est pas apposée, vous ne pouvez pas contester le PV qui dit que la vignette n'est pas apposée ! C'est logique...

    Et comme l'apposition est obligatoire, il est normal que vous soyez sanctionné, excuse ou pas...
    A lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1362

    Cdt
    2
  2. zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 014
     
    Bonsoir
    Pour moi aucune excuse possible mais si cela t'enchantes conteste ton PV mais 'ai bien peur que l'on te ri au nez.
    1
  3. dany311 Messages postés 13357 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 871
     
    Bonjour

    Et sans imprimante, je ne peux l'imprimer ; il suffit de mettre sur une clé USB et de vous rendre dans un bureau de tabac ou dans une grande surface possédant un service pour imprimer soi même ses photos

    1

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