Contestation PV apposition d'assurance
Filipe
-
25 oct. 2018 à 22:14
dany311 Messages postés 20438 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 28 mars 2024 - 26 oct. 2018 à 00:46
dany311 Messages postés 20438 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 28 mars 2024 - 26 oct. 2018 à 00:46
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gt.55
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25 oct. 2018 à 22:18
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Bonsoir,
Si la vignette n'est pas apposée, vous ne pouvez pas contester le PV qui dit que la vignette n'est pas apposée ! C'est logique...
Et comme l'apposition est obligatoire, il est normal que vous soyez sanctionné, excuse ou pas...
A lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1362
Cdt
Si la vignette n'est pas apposée, vous ne pouvez pas contester le PV qui dit que la vignette n'est pas apposée ! C'est logique...
Et comme l'apposition est obligatoire, il est normal que vous soyez sanctionné, excuse ou pas...
A lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1362
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zoulou33
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25 oct. 2018 à 22:54
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Bonsoir
Pour moi aucune excuse possible mais si cela t'enchantes conteste ton PV mais 'ai bien peur que l'on te ri au nez.
Pour moi aucune excuse possible mais si cela t'enchantes conteste ton PV mais 'ai bien peur que l'on te ri au nez.
dany311
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26 oct. 2018 à 00:46
26 oct. 2018 à 00:46
Bonjour
Et sans imprimante, je ne peux l'imprimer ; il suffit de mettre sur une clé USB et de vous rendre dans un bureau de tabac ou dans une grande surface possédant un service pour imprimer soi même ses photos
Et sans imprimante, je ne peux l'imprimer ; il suffit de mettre sur une clé USB et de vous rendre dans un bureau de tabac ou dans une grande surface possédant un service pour imprimer soi même ses photos