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Contestation PV apposition d'assurance

Filipe - 25 oct. 2018 à 22:14
dany311 Messages postés 20877 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 30 novembre 2024 - 26 oct. 2018 à 00:46
Bonjour, voilà j'ai reçu a ce jour une amende pour apposition d'assurance or mon assureur ma envoyé ma vignette et carte verte par mail. Et sans imprimante, je ne peux l'imprimer donc je voulais savoir si je pouvais conteste l'amende. Surtout que mon véhicule est bien assuré.
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3 réponses

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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 398
25 oct. 2018 à 22:18
Bonsoir,

Si la vignette n'est pas apposée, vous ne pouvez pas contester le PV qui dit que la vignette n'est pas apposée ! C'est logique...

Et comme l'apposition est obligatoire, il est normal que vous soyez sanctionné, excuse ou pas...
A lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1362

Cdt
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zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 4 959
25 oct. 2018 à 22:54
Bonsoir
Pour moi aucune excuse possible mais si cela t'enchantes conteste ton PV mais 'ai bien peur que l'on te ri au nez.
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Réponse 3 / 3
dany311 Messages postés 20877 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 30 novembre 2024 6 337
26 oct. 2018 à 00:46
Bonjour

Et sans imprimante, je ne peux l'imprimer ; il suffit de mettre sur une clé USB et de vous rendre dans un bureau de tabac ou dans une grande surface possédant un service pour imprimer soi même ses photos

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