Logement

lnathalie1 2 Messages postés jeudi 25 octobre 2018Date d'inscription 25 octobre 2018 Dernière intervention - 25 oct. 2018 à 09:52 - Dernière réponse : PA486 1520 Messages postés vendredi 19 février 2016Date d'inscription 11 novembre 2018 Dernière intervention
- 25 oct. 2018 à 11:18
bonjour
je vous contactais car je ne trouve de réponse nul part.
J'ai fait une simulation de prime d'activité et dans les questions on demande si on est logé gratuitement ou pas.
Mon mari vit chez moi et participe au crédit de la maison comme s'il versait un loyer mais celui ci n'est pas a son nom que doit on cocher comme case ?
merci pour votre réponse
cordialement
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3 réponses

PA486 1520 Messages postés vendredi 19 février 2016Date d'inscription 11 novembre 2018 Dernière intervention - 25 oct. 2018 à 11:00
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Merci
votre foyer n'est pas hébergé à titre gratuit, il est propriétaire si j'ai bien compris (ce qui revient au même).
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lnathalie1 2 Messages postés jeudi 25 octobre 2018Date d'inscription 25 octobre 2018 Dernière intervention - 25 oct. 2018 à 11:07
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Merci
propriétaire oui mais avec un crédit donc cela fait comme si l’hébergement était gratuit ?
PA486 1520 Messages postés vendredi 19 février 2016Date d'inscription 11 novembre 2018 Dernière intervention - 25 oct. 2018 à 11:18
pour moi oui car la loi ne précise pas qu'un crédit en cours ou non fait une différence.
le site de la caf dit qu'il faut faire la différence.

article R844-3 du css :
"L'avantage en nature procuré par un logement occupé soit par son propriétaire ne bénéficiant pas d'aide personnelle au logement, soit, à titre gratuit, par les membres du foyer, est évalué mensuellement et de manière forfaitaire : "
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