Sujet Précédent Sujet Suivant

Logement

lnathalie1 Messages postés 2 Statut Membre -  
PA486 Messages postés 6297 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour
je vous contactais car je ne trouve de réponse nul part.
J'ai fait une simulation de prime d'activité et dans les questions on demande si on est logé gratuitement ou pas.
Mon mari vit chez moi et participe au crédit de la maison comme s'il versait un loyer mais celui ci n'est pas a son nom que doit on cocher comme case ?
merci pour votre réponse
cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
PA486 Messages postés 6297 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 182
 
votre foyer n'est pas hébergé à titre gratuit, il est propriétaire si j'ai bien compris (ce qui revient au même).
0
Réponse 2 / 2
lnathalie1 Messages postés 2 Statut Membre
 
propriétaire oui mais avec un crédit donc cela fait comme si l’hébergement était gratuit ?
0
PA486 Messages postés 6297 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 182
 
pour moi oui car la loi ne précise pas qu'un crédit en cours ou non fait une différence.
le site de la caf dit qu'il faut faire la différence.

article R844-3 du css :
"L'avantage en nature procuré par un logement occupé soit par son propriétaire ne bénéficiant pas d'aide personnelle au logement, soit, à titre gratuit, par les membres du foyer, est évalué mensuellement et de manière forfaitaire : "
0

Discussions similaires

References logement
Mat -
Mat -

2 réponses
Attribution du logement proposée au demandeur
Ghayth -
jodelariege -

1 réponse
Mon parcours avec Action Logement
Lili25000 -
Mili -

5 réponses
On me demande référence logement c'est quoi
Jobellojose -
Valenchantée -

2 réponses
Attribution du logement proposée au demandeur
DIMITRI -
DIMITRI -

5 réponses