A voir également:
- Service chargé de l'enregistrement du domicile du défunt
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- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Lettre rachat assurance vie - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
"Où déposer votre déclaration ?
– au service chargé de l’enregistrement du domicile du défunt, si celui-ci résidait en France.
Vous pouvez consulter l'annuaire des services chargés de l'enregistrement à votre disposition sur le site internet www.impots.gouv.fr
(rubrique partenaire > notaires et géomètres-experts > Services en ligne). Le centre des finances publiques le plus proche de chez vous pourra vous indiquer l'adresse du service chargé de l'enregistrement compétent."
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2705-not-sd/2018/2705-not-sd_2084.pdf
– au service chargé de l’enregistrement du domicile du défunt, si celui-ci résidait en France.
Vous pouvez consulter l'annuaire des services chargés de l'enregistrement à votre disposition sur le site internet www.impots.gouv.fr
(rubrique partenaire > notaires et géomètres-experts > Services en ligne). Le centre des finances publiques le plus proche de chez vous pourra vous indiquer l'adresse du service chargé de l'enregistrement compétent."
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2705-not-sd/2018/2705-not-sd_2084.pdf
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