J’aimerai récupérer mon bien avant la fin du bail
Mariecal
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2 réponses
Utilisateur anonyme
24 oct. 2018 à 09:21
24 oct. 2018 à 09:21
Bonjour,
Pour les nuisances : vous leur faites un courrier recommandé. Ce que vous décrivez n'est pas acceptable.
Le chien doit sortir en laisse dans les parties communes.
Vous ne pouvez pas interdire un chien, vous pouvez refuser ses nuisances (bruit, dégâts, saletés, etc) et faire rembourser les éléments cassés (encore faut-il que les locataires l'admettent).
Vous pouvez donner congé pour la fin du bail, mais pas avant, sauf indemnisation "motivante" et accord avec le locataire.
Pour les nuisances : vous leur faites un courrier recommandé. Ce que vous décrivez n'est pas acceptable.
Le chien doit sortir en laisse dans les parties communes.
Vous ne pouvez pas interdire un chien, vous pouvez refuser ses nuisances (bruit, dégâts, saletés, etc) et faire rembourser les éléments cassés (encore faut-il que les locataires l'admettent).
Vous pouvez donner congé pour la fin du bail, mais pas avant, sauf indemnisation "motivante" et accord avec le locataire.
gt.55
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24 oct. 2018 à 09:34
24 oct. 2018 à 09:34
Bonjour,
S'il s'agit effectivement d'un "staff", vous pouvez demander à voir si il est en règle et si ses propriétaires possèdent le permis obligatoire...
https://www.american-staffordshire.fr/race/legislation-american-staffordshire-terrier/
Enfin, vous auriez pu l'exclure de la location en prévoyant cette clause au bail :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2693
Malheureusement pour vous, il est trop tard...
Cdt
S'il s'agit effectivement d'un "staff", vous pouvez demander à voir si il est en règle et si ses propriétaires possèdent le permis obligatoire...
https://www.american-staffordshire.fr/race/legislation-american-staffordshire-terrier/
Enfin, vous auriez pu l'exclure de la location en prévoyant cette clause au bail :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2693
Malheureusement pour vous, il est trop tard...
Cdt