Taxe d'habitation non-résident: en pratique?

bouts_de_chandelle Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 12 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2018 - 22 oct. 2018 à 12:46
djivi38 Messages postés 52124 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 23 oct. 2018 à 12:04
Bonjour,

Résident en dehors de France depuis 20 ans, j'envisage l'achat d'un petit studio pour passer un ou deux mois par an près de mes parents.
Je sais que comme non-résident je dois payer la taxe d'habitation et la taxe foncière.

Ce que je ne comprends pas c'est en pratique, comment vais-je payer ces taxes.

- qui m'envoie une facture? À quelle adresse?
- aurai-je besoin d'un numéro de compte auprès des impôts français? (Étant parti très jeune je n'ai jamais eu besoin de compte / identifiant)
- n'ayant aucun revenu en France (le studio ne sera pas loué) normalement je n'ai pas de déclaration sur le revenu à faire, mais on m'a dit que quand on n'a pas de TV c'est sur la déclaration de revenus qu'on le déclare... comment faire en pratique?

Merci d'avance pour tous détails pratiques.
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2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
22 oct. 2018 à 20:11
Bonjour

on m'a dit que quand on n'a pas de TV c'est sur la déclaration de revenus qu'on le déclare.

Vous direz à on qu'il ou elle a tort.
Pour les non resident, un courrier de mise à jour est envoyé demandant si vous avez une tv ou non.

qui m'envoie une facture? 

Les impots

À quelle adresse? 

Celle que vous aurez donné au notaire lors de l'achat.

Pour le paiement :
A reception de votre "facture" , vous aurez votre avis de paiement.
Il suffira de payez en ligne
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bouts_de_chandelle Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 12 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2018
22 oct. 2018 à 20:26
Merci flocroisic, vos réponses sont très éclairantes — et rassurantes!

Si je comprends bien, je n'aurai même pas à communiquer ma déclaration de revenus étrangère.

Pensez vous qu'il me faudra obtenir un "numéro de compte" (numéro d'identification?) du service des impôts français?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037 > bouts_de_chandelle Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 12 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2018
22 oct. 2018 à 21:08
Les non residents, je ne connais pas trop
Cela etant, vous aurez tous les donnees necessaires pour payer (n°d'avis d'imposition pour payer)

Pensez vous qu'il me faudra obtenir un "numéro de compte" (numéro d'identification?) du service des impôts français?

C'est là que je ne sais pas trop.
Mais vu que vous avez un avis de taxe d'habitation, il y a des references vous concernant donc votre n° d'identification
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djivi38 Messages postés 52124 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 15 396
23 oct. 2018 à 03:58
bonjour,

vous devriez avoir comme centre des impôts celui de Noisy-le-Grand pour les non résidents :

https://calcul-impots.eu/centre-des-impots-93051-noisy-le-grand.php

cdt.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
23 oct. 2018 à 08:22
vous devriez avoir comme centre des impôts celui de Noisy-le-Grand pour les non résidents : 

Non puisque là ii ne s'agit que d'impots locaux.
La taxe fonciere et habitation relevent du service locale gérant l'adresse du bien avec adressage à l'etrangers des dites taxes.
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djivi38 Messages postés 52124 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 15 396 > flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022
23 oct. 2018 à 12:04
bon...on dirait bien que j'ai perdu une occasion de me taire... ;-))
Merci de ta rectification qui met les choses bien au clair... c'est toi l'pro... j'm'incline !
Bonne journée.
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