Malus Taxe carbone
Résolu
fillou34
Messages postés
4
Statut
Membre
-
fillou34 Messages postés 4 Statut Membre -
fillou34 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis une personne handicapée en fauteuil, mon taux d’incapacité permanent reconnu 80% .
Je désire acheter un véhicule et l’adapter à mon handicap. L’accessibilité et le transport de mon fauteuil dans l’auto, nécessite l’achat d’un SUV boite de vitesse automatique diesel.
Celui-ci est taxé d’un malus CO2 de 4253€.
Le commercial du concessionnaire, m’affirme que cette pénalité peut m’être restituée pour cause de handicap. Pouvez-vous me donner des informations sur ce sujet ?
Puis je prétendre à cette dérogation? Si oui, sous quelle forme et de quelle manière ?
Merci pour votre réponse
Je suis une personne handicapée en fauteuil, mon taux d’incapacité permanent reconnu 80% .
Je désire acheter un véhicule et l’adapter à mon handicap. L’accessibilité et le transport de mon fauteuil dans l’auto, nécessite l’achat d’un SUV boite de vitesse automatique diesel.
Celui-ci est taxé d’un malus CO2 de 4253€.
Le commercial du concessionnaire, m’affirme que cette pénalité peut m’être restituée pour cause de handicap. Pouvez-vous me donner des informations sur ce sujet ?
Puis je prétendre à cette dérogation? Si oui, sous quelle forme et de quelle manière ?
Merci pour votre réponse
A voir également:
- Malus Taxe carbone
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Taxe sacem - Guide
- Taxe d'aménagement délai de prescription - Guide
2 réponses
Bonjour,
Vous êtes tout simplement exonéré de cette taxe.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31484
Avec une photocopie de la carte, la taxe n'est pas ajoutée au moment de l'établissement du certificat d'immatriculation...
Cdt
Vous êtes tout simplement exonéré de cette taxe.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31484
Avec une photocopie de la carte, la taxe n'est pas ajoutée au moment de l'établissement du certificat d'immatriculation...
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...