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Chênes centenaires

Marie12450 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 20 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2018 - 20 oct. 2018 à 12:09
Marie12450 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 20 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2018 - 20 oct. 2018 à 12:27
Bonjour,
Mon voisin possède des chênes centenaires en bordure de propriété. Son terrain et le mien sont séparés par un chemin communal d'environ 2m de large. A l'heure actuelle des branches surplombent mon terrain et ce chemin de plus de 8m, laissant dès que l'automne arrive tomber petites branches, glands et feuilles en quantité.
La mairie a envoyé un courrier au mois d'avril demandant la coupe de ces branches, j'ai moi même déposé une lettre dans sa boîte début octobre. A ce jour aucune nouvelle. Quel recours avant nous?
Merci pour votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
20 oct. 2018 à 12:11
Bonjour,
Constat d'huissier, mise en demeure, assignation au tribunal d'instances.
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Marie12450 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 20 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2018
20 oct. 2018 à 12:19
Merci pour votre réponse si rapide. Le constat d'huissier est il obligatoire, je ne souhaite pas investir une somme énorme pour l'elagage d'un arbre?
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Utilisateur anonyme
20 oct. 2018 à 12:23
commencez déjà par un courrier RAR avec un délai. Il peut toujours ignorer la lettre remise dans sa boite.

NB : l'élagage c'est après la chute des feuilles.
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Marie12450 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 20 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2018
20 oct. 2018 à 12:27
Ok, je vais faire ça dès la semaine prochaine, encore merci.
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